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Aucadastre

Avenue Pasteur, Échenoz-la-Méline

Numéros de la voie163
Parcelle
AH 744
Contenance
769 m²
Zone d'urbanisme
UF
Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services
Bâtiment
7,5 m

Identifiant 70207000AH0744Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
267,1 m
Pente du terrain
16,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 445 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 450 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UF, zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services, du PLUi de Vesoul, en vigueur depuis le 16/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
  • Perimetre de droit de preemption urbain renforce

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2023Déclaration préalable07020723C002972 Avenue PasteurAK 2122 logements652 m²commencéHABITAT 70
26/10/2021Permis de construire07020721C00072 Avenue PasteurAK 648, AK 64944 m²1 126 m²terminéBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
05/06/2019Déclaration préalable07020719C0017154 Avenue PasteurAE 7323 logements2 264 m²autoriséELIOS
05/06/2019Déclaration préalable07020719C0017154 Avenue PasteurAE 7322 264 m²autoriséELIOS
06/06/2017Permis de construire07020717C0003180 Avenue PasteurAD 3001 logement, 124 m²1 192 m²terminéparticulier
20/06/2016Permis de construire07020716C0004172 Avenue PasteurAE 3561 logement, 37 m²132 m²autoriséparticulier
25/01/2016Permis de construire07020715C0010172 Avenue PasteurAE 3551 logement, 53 m²952 m²annuléparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 132 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202588 Av PasteurAppartement, Dépendance60 m²87 000 €
29/10/202563 Av PasteurAppartement, Dépendance88 m²85 000 €
25/04/2025120 Av PasteurMaison110 m²163 550 €1 487 €
24/04/202583 Av PasteurMaison121 m²142 800 €1 180 €
11/12/202437 Av PasteurDépendance, Appartement280 m²120 000 €
15/11/202413 Av PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé294 m²150 000 €510 €
18/06/202415 Av PasteurDépendance, Appartement161 m²135 000 €
25/04/202479 Av PasteurDépendance, Appartement153 m²129 000 €
Afficher les 19 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/202388 Av PasteurDépendance, Appartement60 m²93 000 €1 550 €
27/12/202366 Av PasteurDépendancenon mesurée6 000 €
28/07/202379 Av PasteurAppartement, Dépendance146 m²80 000 €
25/05/202355 Av PasteurMaison105 m²189 100 €1 801 €
27/03/20231 Av PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé146 m²400 000 €2 740 €
20/10/202270 Av PasteurMaison96 m²160 000 €1 667 €
08/10/2022137 Av PasteurMaison, Dépendance130 m²200 250 €1 540 €
27/09/2022182 Av PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison1 380 m²100 000 €
10/08/202266 Av PasteurDépendancenon mesurée4 200 €
19/07/202279 Av PasteurAppartement, Dépendance, Maison201 m²120 000 €
08/06/202255 Av PasteurMaison105 m²126 000 €1 200 €
22/04/202286 Av PasteurDépendance, Appartement30 m²30 000 €1 000 €
19/04/20222 Av PasteurMaison89 m²71 000 €798 €
04/04/202238 Av PasteurMaison, Dépendance100 m²146 750 €1 468 €
26/02/202261 Av PasteurMaison91 m²129 000 €1 418 €
17/11/202162 Av PasteurDépendance, Appartement180 m²156 240 €868 €
15/10/202139 Av PasteurMaison80 m²110 000 €1 375 €
14/10/202162 Av PasteurDépendance, Appartement51 m²57 800 €1 133 €
16/02/20212 Av PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé729 m²310 000 €425 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 173 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline139,6 m²2002DB
maison, 70 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline106,3 m²EE
appartement, 66 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline36,6 m²1948DD
appartement, 10 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline54,2 m²FF
maison, 87 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline98 m²DD
appartement, 77 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline78,5 m²1949CA
appartement, 30 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline69,5 m²DD
appartement, 30 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline26 m²DB
appartement, 30 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline66,8 m²DD
appartement, 30 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline67 m²DD
immeuble, 30 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-MélineDD
appartement, 64 Avenue Pasteur 70000 Échenoz-la-Méline73 m²1949CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m62

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.