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Aucadastre

Permis de construire d'Écleux

8 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écleux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/02/2024Permis de construire03920623A00044c Rue du Chateau d'EauZE 1521 logement, 66 m²1 034 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/08/2020Permis de construire03920620J000110 Rue du Val D AmourZD 167122 m²4 954 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/11/2019Permis de construire03920619J0002Rue du Chateau D EauZE 1511 logement, 111 m²995 m²terminéparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/10/2017Permis de construire03920617J00024 Bis Rue du Chateau D EauZE 1501 logement, 131 m²1 100 m²terminéparticulier
18/07/2017Permis de construire03920617J000130 m²commencéparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/10/2015Permis de construire03920615J0003Rue de la LiberteZD 1801 logement, 70 m²1 934 m²commencéparticulier
28/04/2015Permis de construire03920614D00043a Rte de PontarlierZD 2021 logement, 118 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/02/2013Déclaration préalable03920613D00018 Rue du Chateau D EauZE 241 logement, 42 m²5 540 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écleux, rue par rue