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Aucadastre

Chemin des Fermes, École-Valentin

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
UYc
Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelières
Bâtiment
1,1 m

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
122 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
314,8 m
Pente du terrain
4,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 571 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UYc, zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelières, du PLU Ecole-Valentin, en vigueur depuis le 27/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Voies, Chemins, transport public à conserver et à créer (création de voies de circulation)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP5 Zones commerciales et zones d'activités
  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2020Permis de construire02521220C0003Chemin des FermesAN 368 logements, 690 m²terminéparticulier
31/05/2018Permis de démolir02521218C0001Chemin des FermesAN 36autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 172 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin49,5 m²2003DD
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin77,3 m²2002CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin69,9 m²2003CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin60,1 m²2003CC
appartement, 11 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin23,4 m²2003DB
appartement, 11 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin79,5 m²2003CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin90,5 m²2003CC
appartement, 11 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin72,7 m²2003CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin88,3 m²2003CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin94,3 m²2003CC
appartement, 11 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin76,7 m²2003CC
appartement, 13 Chemin des Fermes 25480 École-Valentin81,6 m²2003CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.