Rue de Franche-Comté, École-Valentin
- Parcelle
- AE 417
- Contenance
- 8 415 m²
- Zone d'urbanisme
- UYb
- Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. Secteur dans lequel les activités dominantes sont de type bureaux
Identifiant 25212000AE0417Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 320,5 m
- Pente du terrain
- 9,7 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 580 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 506 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UYb, zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. secteur dans lequel les activités dominantes sont de type bureaux, du PLU Ecole-Valentin, en vigueur depuis le 27/03/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP5 Zones commerciales et zones d'activités
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 1 - 300m
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 2 - 250m
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/07/2013 | Permis d'aménager02521213C0001 | Rue de Franche Comte | AE 402, AE 401, AE 404 | — | — | terminé | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 172 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 18/12/2024 | 8 Rue de Franche Comte | Local industriel. commercial ou assimilé | 694 m² | 243 880 € | — |
| 06/12/2024 | 10 Rue de Franche Comte | Local industriel. commercial ou assimilé | 323 m² | 167 570 € | — |
| 08/08/2022 | 12 Rue de Franche Comte | Local industriel. commercial ou assimilé | 179 m² | 170 000 € | — |
| 11/02/2021 | 12 Rue de Franche Comte | Local industriel. commercial ou assimilé | 110 m² | 133 000 € | 1 209 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m296
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MCDONALD'S FRANCEimmobilier
- API RESTAURATIONhébergement et restauration
- ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA)services administratifs
- ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (A.D.I.E.)santé et action sociale
- CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCEautres services
- EQIOM BETONSindustrie
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.