Permis de construire d'Ecot-la-Combe
5 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ecot-la-Combe entre 2013 et 2017, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20172 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/07/2017 | Permis de construire05218317N0002 | La Ferme Beauregard | B 279 | 1 logement, 109 m² | 1 500 m² | terminé | particulier |
| 15/04/2017 | Permis de construire05218317N0001 | La Ferme Beau-Regard | B 279 | 1 logement, 109 m² | 1 500 m² | autorisé | particulier |
20142 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/08/2014 | Permis de construire05218314C0001 | Ferme de Beauregard | B 53, B 166, B 263 | 843 m² | 60 938 m² | terminé | GAEC D'ECOT LA COMBE |
| 05/02/2014 | Permis de construire05218313C0006 | — | A 181, A 127, A 12 | 80 m² | 43 868 m² | commencé | particulier |
20131 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/08/2013 | Permis de construire05218313C0002 | Ferme de Beauregard | B 53, B 278 | 825 m² | — | commencé | GAEC D'ECOT LA COMBE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.