Permis de construire d'Écretteville-lès-Baons

41 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écretteville-lès-Baons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2026	Permis de construire0762252600002	1 Route d'Ecretteville	ZS 104	241 m²	15 038 m²	autorisé	NFS

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0762252500006	1799 Rue des Troubadours	ZK 169	3 logements, 80 m²	6 553 m²	autorisé	particulier
10/12/2025	Permis de construire0762252500007	Rue des Archers	ZP 66	1 logement, 131 m²	1 246 m²	commencé	particulier
10/12/2025	Permis de construire0762252500005	1799 Rue des Troubadours	ZK 170, ZK 116, ZK 65	1 650 m²	51 262 m²	autorisé	SCEA AFFAGARD
14/05/2025	Permis de construire0762252500002	Rue des Archers	ZP 67	1 logement, 102 m²	1 247 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire0762252400005	Impasse du Cordelier	ZK 183	1 logement, 114 m²	892 m²	commencé	particulier
31/07/2024	Permis de construire0762252400002	Rue des Troubadours	ZK 185	1 logement, 108 m²	1 000 m²	commencé	particulier
31/07/2024	Permis de construire0762252400003	Rue des Troubadours	ZK 184	1 logement, 137 m²	1 000 m²	terminé	particulier
25/06/2024	Permis de construire0762252400001	82 Rue des Taverniers	AL 216	—	2 210 m²	autorisé	COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2023	Déclaration préalable0762252300008	Rue du Manoir de Catel	ZP 34, ZP 33, ZP 32	25 m²	9 168 m²	autorisé	COMMUNE D'ECRETTEVILLE LES BAONS
10/02/2023	Permis de construire0762252200009	35 Rue du Puisatier	AL 310	1 logement, 114 m²	832 m²	terminé	particulier
31/01/2023	Permis de construire0762252200010	La Faute	ZP 21	1 logement, 180 m²	1 662 m²	terminé	particulier

20228 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2022	Permis de construire0762252200007	Rue des Taverniers	AL 295	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de construire0762252200006	120 Rue du Puisatier - Lot 9	AL 311	1 logement, 71 m²	744 m²	terminé	particulier
30/09/2022	Permis de construire0762252200004	75 la Lombardine	ZS 90	10 000 m²	—	terminé	particulier
06/09/2022	Permis de construire0762252200005	96 Rue des Ferronniers	ZS 9697	1 logement, 121 m²	1 680 m²	autorisé	particulier
08/08/2022	Permis de construire0762252200003	84 Rue du Puisatier	AL 306	1 logement, 95 m²	1 050 m²	commencé	particulier
25/07/2022	Permis de construire0762252200002	2 Rue du Manoir du Catel	AL 166, AL 239, AL 197	346 m²	127 721 m²	autorisé	particulier
24/05/2022	Permis de construire0762252100008	Rue des Taverniers	AL 309	1 logement, 129 m²	839 m²	terminé	particulier
29/04/2022	Permis de construire0762252200001	172 Impasse des Ecuyers	ZI 28, ZI 23, ZI 21	450 m²	190 819 m²	autorisé	GAEC DU HAUT BOIS

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire0762252100006	Le Haut Bois	ZS 92, ZS 92	886 m²	20 360 m²	autorisé	AMEA SYNERGIE
11/10/2021	Permis d'aménager0762252100001	Rue des Taverniers - Alle	AL 301, AL 295	—	—	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de construire0762252100004	Rue des Taverniers	AL 228, AL 216, AL 54	57 m²	8 500 m²	autorisé	particulier
04/06/2021	Permis de construire0762252100002	Rue de la Pastourelle - Cr	ZK 173	2 logements, 189 m²	1 600 m²	commencé	MUST
01/06/2021	Permis de construire0762252100001	Rue de la Pastourelle	ZK 31P	1 logement, 149 m²	1 034 m²	commencé	particulier
30/04/2021	Permis de construire0762252100003	Allee du Fontaignier	AL 295	1 logement, 93 m²	1 008 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire0762252000003	Rue de la Pastourelle	ZK 34	1 logement, 190 m²	1 600 m²	annulé	particulier
26/03/2020	Permis de construire0762251900009	Rue du Manoir du Catel Ec	ZP 32	160 m²	3 547 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis de construire0762251900008	1997 Rue des Troubadours	ZK 146, ZK 167	1 logement, 131 m²	358 m²	commencé	particulier
19/12/2019	Permis de construire0762251900006	Rue des Troubadours	ZP 7	1 479 m²	62 855 m²	commencé	particulier
26/09/2019	Permis de construire0762251900005	Rue des Troubadours	AL 292	1 logement, 122 m²	1 101 m²	commencé	particulier
18/07/2019	Permis de construire0762251900002	231 Rue du Meunier	ZM 34, ZM 45	248 m²	9 023 m²	commencé	particulier
02/07/2019	Permis de construire0762251900003	Rue des Troubadours	AL 291	1 logement, 100 m²	900 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire0762251800001	686 Rue des Troubadours	ZL 45	1 logement, 97 m²	1 798 m²	terminé	particulier
20/03/2018	Permis de construire0762251700006	44 Rue des Troubadours	AL 282	1 logement, 98 m²	1 027 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2017	Permis de construire0762251600005	39 Rue des Glaneurs	AL 210	240 m²	19 016 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire0762251500003	Rue de la Pastourelle	ZK 31	1 logement, 99 m²	2 080 m²	commencé	particulier
26/05/2015	Permis de construire0762251500002	400 Rue des Troubadours	A 147	615 m²	10 466 m²	terminé	GAEC RECONNU DES HAUTS NORMANDS
19/05/2015	Permis de construire0762251500001	1799 Route des Troubadours	ZK 148	1 logement	11 004 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2013	Permis de démolir07622513P0002	1154 Rue des Semeurs	ZL 106	—	—	autorisé	particulier
16/09/2013	Permis de démolir07622513P0001	1154 Rue des Semeurs	ZM 47	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écretteville-lès-Baons, rue par rue