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Aucadastre

Permis de construire d'Écuelles

6 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écuelles entre 2017 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/08/2024Permis de construire07118624E0001Rue Pierre VauxZL 2051 logement, 185 m²3 045 m²commencéparticulier
20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/09/2021Permis de construire07118621E00061 Place Jean NicolleAE 23, AE 24, AE 258 m²3 040 m²commencéCOMMUNE D ECUELLE
01/06/2021Permis de construire07118621E0003Rue de la CharmeZL 1871 logement, 107 m²1 255 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/02/2020Déclaration préalable07118620E0001Rue de L EcluseZH 1119 m²84 528 m²autoriséVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2019Permis de construire07118619E0002Rue de L EcluseZH 1134 m²84 528 m²terminéVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/03/2017Permis de construire07118617E0001Sur le CharmeZL 60, ZL 61, ZL 621 132 m²32 914 m²terminéSCEA DES EPENOTTES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écuelles, rue par rue