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Aucadastre

Permis de construire d'Écutigny

6 autorisations d'urbanisme délivrées d'Écutigny entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/10/2024Déclaration préalable02124324B0002Grande RueZD 1318 m²8 581 m²autoriséENEDIS
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2018Permis de construire02124318B0001Grande RueZD 1271 logement, 127 m²4 247 m²commencéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/01/2017Permis de démolir02124317B0001Grande RueOD 157autoriséSYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
20162 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/07/2016Permis de construire02124316B00023 Rue Grande RueZD 380 m²terminéparticulier
02/05/2016Permis de construire02124316B00019 Rue Grande RueZD 129684 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/12/2014Permis de construire02124314B000132 Grande RueZE 37, ZE 50915 m²commencéSCEA VIRELY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Écutigny, rue par rue