Permis de construire d'Elbeuf-en-Bray

17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Elbeuf-en-Bray entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2024	Permis de construire07622924B0007	La Croix Dubas	D 264, D 27, D 28	61 m²	17 085 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire07622923B0002	94 Rue de la Croix Dubas	D 477, D 480	1 logement, 68 m²	9 640 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2020	Permis de construire07622920B0004	80 Rue de la Croix du Bas	D 448	1 logement, 46 m²	2 881 m²	commencé	particulier
04/12/2020	Permis de construire07622920B0003	67 Rue de la Liberte	D 429	738 m²	22 283 m²	autorisé	GAEC LA FERME DU PARC
05/06/2020	Permis de construire07622920B0001	33 Chemin du Mont Louvet	A 91	405 m²	45 833 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2018	Permis de construire07622917B0001	44 Chemin de Belleville	B 284	30 m²	63 082 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2017	Permis de construire07622916R0006	12 Rue des Bons Enfants	0C 210	1 logement, 132 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2016	Permis de construire07622916R0003	Rue de la Liberte	0D 428, 0D 257	58 m²	3 438 m²	autorisé	COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire07622915B0006	Rue du Chateau	0D 440	1 logement, 121 m²	4 300 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2014	Permis de construire07622913B0007	Rue de L Orangeris	0D 188	1 logement, 96 m²	5 000 m²	commencé	particulier
28/01/2014	Permis de construire07622913B0008	Rue de L Orangerie	0D 184	1 logement, 80 m²	2 500 m²	commencé	particulier
25/01/2014	Permis de construire07622913B0006	Rue de L Orangerie	0D 184	1 logement, 80 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire07622913B0004	Rue du Chateau	0D 397	1 logement, 99 m²	1 074 m²	terminé	particulier
13/08/2013	Permis de construire07622913B0005	11 Rue Taillefer	D 368, D 367, D 346	80 m²	134 930 m²	terminé	particulier
12/07/2013	Déclaration préalable07622913B0006	Chem au Dessus de la Riviere	ZA 30, ZA 29, ZA 23	17 m²	9 268 m²	autorisé	SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
28/06/2013	Déclaration préalable07622913B0005	Chem au Dessus de la Riviere	ZA 30, ZA 29	19 m²	8 898 m²	autorisé	SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
22/02/2013	Permis de construire07622912B0004	Rue du Chateau	D 441	1 logement, 134 m²	1 155 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Elbeuf-en-Bray, rue par rue