Permis de construire d'Encausse-les-Thermes

41 autorisations d'urbanisme délivrées d'Encausse-les-Thermes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 38; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0311672600006	44 Chemin des Vignolles	WB 184, WB 349	1 logement, 116 m²	2 515 m²	autorisé	particulier
09/06/2026	Permis de construire0311672600003	Route de Lespiteau	WC 305	1 logement, 160 m²	1 046 m²	autorisé	particulier
09/06/2026	Permis de construire0311672600004	Rue du Prat de Bousquet	B 679	1 logement, 93 m²	4 740 m²	commencé	particulier
27/05/2026	Permis d'aménager0311672600001	Saint-Pé	WC 303, WC 305	—	8 089 m²	terminé	particulier
04/02/2026	Permis de construire0311672600001	Sarrat d'Hourbets	WB 361	1 logement, 120 m²	9 096 m²	autorisé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Permis de construire0311672500006	Route de Lespiteau	WC 298	1 logement, 105 m²	1 250 m²	commencé	particulier
08/10/2025	Permis de démolir0311672500001	35 Imp du Labaneich	A 214	—	555 m²	autorisé	particulier
14/08/2025	Permis de construire0311672500005	Ch de saint-Pe	WC 139	1 logement, 93 m²	4 670 m²	commencé	particulier
27/06/2025	Permis de construire0311672500004	Ch des Hourbets	WB 193	1 logement, 64 m²	1 612 m²	commencé	particulier
22/05/2025	Permis d'aménager0311672500001	Saint-Pe	WC 287	—	9 136 m²	terminé	particulier
30/04/2025	Permis de construire0311672500002	Ch des Hourbets	WB 362	1 logement, 261 m²	7 702 m²	autorisé	particulier
04/02/2025	Permis de construire0311672400004	Route de Soueich	WC 125	169 m²	1 944 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de construire03116724P0003	Route de Soueich	WC 125	22 m²	1 944 m²	commencé	particulier
18/03/2024	Permis de construire03116724P0001	131 Ch des Escarreres	B 890, B 893	24 logements, 1 208 m²	7 200 m²	autorisé	SOC HLM LA CITE DES JARDINS
11/03/2024	Permis de construire03116723P0008	Pigan	B 752	1 logement, 110 m²	2 330 m²	commencé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire03116723P0006	Campalas	WC 30	1 logement, 98 m²	5 580 m²	terminé	particulier
09/08/2023	Permis de construire03116723P0005	Engouts	WC 160	1 logement, 92 m²	1 451 m²	terminé	particulier
28/06/2023	Permis de construire03116723P0001	Pleich	A 124	1 logement, 45 m²	1 900 m²	terminé	particulier
16/05/2023	Permis de construire03116723P0003	La Lane	WC 125	100 m²	1 944 m²	commencé	particulier
14/04/2023	Permis de construire03116723P0004	La Lane	WC 125	1 logement, 40 m²	1 944 m²	terminé	particulier
21/02/2023	Permis de construire03116722P0002	Chemin de saint Pe	B 405	1 logement, 129 m²	1 700 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis d'aménager03116722P0001	La Lane	B 405	—	3 555 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire03116721P0004	Hourbets	WB 173	1 logement, 126 m²	5 100 m²	commencé	particulier
06/05/2021	Permis de construire03116721P0002	Lanne de Ros	A 22	1 logement, 142 m²	2 700 m²	terminé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03116720P0004	Route de Soueich	B 919	1 logement, 72 m²	1 070 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2019	Déclaration préalable03116719P0009	La Lane	WC 268, WC 269	1 logement, 13 m²	3 186 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire03116717Y0006	Rte de Soueich	B 919	1 logement, 66 m²	1 165 m²	annulé	particulier
18/08/2017	Permis de construire03116717Y0005	Chem de saint Pe	B 913, B 915	1 logement, 144 m²	1 978 m²	autorisé	particulier
20/07/2017	Permis de construire03116717Y0002	Rte de Soueich Chem D Harate	WD 25	1 logement, 90 m²	10 905 m²	terminé	LES SENIORS D'ENCAUSSE
21/02/2017	Permis de construire03116717Y0001	Mendie	B 920	1 logement, 103 m²	2 281 m²	terminé	particulier
06/02/2017	Permis de construire03116716Y0003	Chem des Escarreres	B 849, B 654	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis d'aménager03116716Y0001	Route de Lespiteau	WC 275, WC 277, WC 85	—	—	annulé	particulier
04/06/2016	Permis de construire03116716Y0002	Rte de Soueich la Lane	WC 267	1 logement, 33 m²	3 753 m²	annulé	particulier
29/04/2016	Permis de construire03116716Y0001	Chem de Padehant	A 1298	29 m²	31 128 m²	autorisé	particulier
29/02/2016	Permis de construire03116715Y0011	Chem de saint Pe Mendie	B 459, B 460, B 884	1 876 m²	13 283 m²	annulé	LES SENIORS D'ENCAUSSE
19/02/2016	Permis de construire03116715Y0012	Rte de Cabanac	A 440, A 441, A 1065	1 logement, 188 m²	4 565 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis de construire03116715Y0002	Rte de Lespiteau Mendie	B 911, B 910, B 907	1 logement, 170 m²	1 545 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire03116715Y0003	Rue Longue le Village	A 1533, A 1531, A 1527	1 logement, 57 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2014	Permis de construire03116714Y0001	All du Moulin Prade de la Mol	A 456	1 logement, 109 m²	900 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2013	Permis de construire03116713Y0005	Rd 5 C	WC 276, WC 274	1 logement, 174 m²	2 203 m²	commencé	particulier
20/06/2013	Permis de construire03116713Y0002	Rue Longue	A 1527, A 1531, A 1533	1 logement, 120 m²	1 499 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Encausse-les-Thermes, rue par rue