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Aucadastre

Impasse du Tribunal, Ensisheim

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
9,2 m
1 étage

Feuille 10 01Échelle 1:500Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
60 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218,3 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 593 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 516 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi du Centre du Haut-Rhin, en vigueur depuis le 23/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • champ d'application DPU - zones U et AU

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • périmètre délimité des monuments historiques

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim114 m²DB
maison, 2 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim89 m²CB
immeuble, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim1850DB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim44 m²1850DB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim73 m²1850DB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim60 m²1850DB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim103 m²1850EB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim64 m²1850DB
maison, 17 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim114 m²CA
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim43 m²1850DB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim64 m²1850CB
appartement, 1 Impasse du Tribunal 68190 Ensisheim67 m²1850DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 27/05/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Elémentaire Jean RasserpublicULIS
  • Ecole maternelle Saint-Martinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m209

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.