13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épagne-Épagnette entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2025
Permis de construire0802682500002
Rue du Moulin
ZD 25
1 logement, 149 m²
1 736 m²
commencé
particulier
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2024
Permis de construire08026824M0002
60 A Route de Paris
C 409, C 411
1 logement, 191 m²
—
autorisé
particulier
20/02/2024
Permis de construire08026823M0003
88 Route de Paris
C 401, C 402
1 logement
48 659 m²
autorisé
LES COSSETTOIS
12/01/2024
Permis de construire08026823M0002
Rue de l'Ecole
C 391, C 397
1 logement, 89 m²
1 120 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2023
Permis de construire08026822M0008
Rue du Moulin
ZD 25
1 logement, 139 m²
1 736 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2022
Permis de construire08026822M0004
Chemin du Moulin
ZD 49
1 logement, 134 m²
1 046 m²
autorisé
particulier
03/09/2022
Permis de construire08026824M0001
2 Che du Pretre
C 415
1 logement, 113 m²
709 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2020
Permis de construire08026819M0005
Le Village
B 309, B 161, B 176
872 m²
25 799 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2019
Permis de construire08026819M0004
76 Route de Paris
C 392, C 394, C 395
1 logement, 49 m²
2 192 m²
commencé
particulier
07/06/2019
Permis de construire08026819M0003
3 Ruelle Seigneur
B 29, B 30, B 464
1 logement, 71 m²
2 158 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire08026817M0001
Epagnette
C 378, C 381
1 logement, 100 m²
617 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2014
Permis de construire08026814M0001
Impasse du Hamel
0C 367
1 logement, 120 m²
734 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2013
Permis de construire08026812M0012
Rte de Paris
ZD 44
1 logement, 126 m²
2 570 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.