12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épeigné-sur-Dême entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2023
Déclaration préalable03710123B0002
Les Bournais
A 322
17 m²
13 786 m²
autorisé
NW JOULES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2022
Déclaration préalable03710122B0004
Les Bournais
A 322
17 m²
13 786 m²
autorisé
NW JOULES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2021
Permis de construire03710121B0001
Ld les Acis
A 196P
1 logement, 119 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2020
Permis de construire03710120B0001
Le Perrain
A 357
555 m²
27 693 m²
autorisé
GAEC DU PERRIN
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2019
Permis de construire03710119B0004
Rennefort
C 729
48 m²
2 682 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2018
Permis d'aménager03710118B0001
Pl saint-Etienne
C 459
—
—
autorisé
COMMUNE D'EPEIGNE SUR DEME
18/12/2018
Permis de construire03710118B0004
15 Rue Fourrier
C 506
1 logement
208 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2015
Permis de construire0371011510001
14 Rue Fourrier
C 525
1 logement, 76 m²
335 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2014
Déclaration préalable0371011410002
Les Blanchardieres
D 329
157 m²
2 448 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2013
Permis de démolir0371011310001
Le Gue Bordier
A 120
—
—
autorisé
particulier
06/06/2013
Permis de construire0371011310002
Les Blanchardieres
D 332, D 328
17 m²
73 204 m²
commencé
particulier
16/05/2013
Permis de construire0371011310001
La Roche Mauger
A 376, A 402, E 102
417 m²
34 868 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.