Permis de construire d'Épiais-Rhus

22 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épiais-Rhus entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis d'aménager09521325E0001	Chemin de la Tuilerie A Rh	AH 124, AH 124, AH 33	—	6 180 m²	autorisé	CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2024	Permis de démolir09521324E0001	19 Rue saint Didier	AD 208	—	247 m²	autorisé	particulier
25/01/2024	Permis de construire09521323E0002	9 Chemin de Bretagne	ZI 263	1 logement, 173 m²	1 361 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis d'aménager09521323E0001	8 Rue du Pressoir	AD 236, AD 239	—	4 208 m²	autorisé	DMVIP
01/06/2023	Permis de construire09521323E0001	7 Bis Rue des Bruyeres	AH 173, AH 162, AH 129	1 logement, 232 m²	997 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire09521322E0001	9 Chemin de Bretagne	ZI 263	1 logement, 279 m²	1 361 m²	autorisé	particulier
09/06/2022	Permis de construire09521321E0006	Rue des Bruyeres	AD 503	1 logement, 124 m²	771 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire09521321E0002	Rue des Bruyeres	AD 533	1 logement, 124 m²	756 m²	autorisé	particulier
15/07/2021	Permis de construire09521321E0003	20 Rue des Bruyeres Lot B1	AD 503	1 logement, 119 m²	771 m²	autorisé	particulier
04/02/2021	Permis de construire09521320E0006	1 Route de Beauvais	ZI 193	1 logement, 121 m²	1 200 m²	terminé	particulier
20/01/2021	Permis de construire09521320E0004	9 Chem de Bretagne	ZI 26	1 logement, 104 m²	776 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Permis de construire0952132000002	9 Sente du Butard	ZI 251	1 logement, 196 m²	1 062 m²	commencé	particulier
23/10/2020	Permis de construire09521320E0002	9 Sente du Butard	ZI 251	1 logement, 196 m²	1 062 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire09521319E0002	3 Rte de Rhus	AD 7	1 logement, 112 m²	756 m²	terminé	particulier
30/09/2019	Permis de construire09521319E0004	3 Rte de Rhus	AD 505	1 logement, 105 m²	504 m²	commencé	particulier
08/03/2019	Permis de construire09521318E0003	1 Rue de Grisy	AD 197	3 logements, 443 m²	3 514 m²	autorisé	AMMA
22/02/2019	Permis de construire09521318E0002	22 Rue St Didier	AH 124, AH 33	487 m²	3 640 m²	autorisé	CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2016	Permis de construire09521316B0001	7 Sente du Butard	ZI 249	1 logement, 184 m²	600 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2015	Permis de construire09521315B0001	5 Sent de Butard	ZI 247	1 logement, 110 m²	600 m²	commencé	particulier
21/02/2015	Permis de construire09521314B0003	Rue de Normandie	ZI 21	2 logements, 251 m²	3 280 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2013	Permis de démolir09521313B0002	1 Ruelle de la Vanne	AE 27	—	—	autorisé	particulier
14/03/2013	Permis de démolir09521313B0001	8 Rue du Pressoir	AD 236, AD 239, AD 240	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Épiais-Rhus, rue par rue