Permis de construire d'Épieds

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épieds entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2025	Permis de construire00228025S0001	Rue Fromentel	B 976	1 logement, 85 m²	854 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2023	Permis de construire00228022S0004	Rte de Fere	ZC 103	1 logement, 141 m²	933 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2022	Permis de construire00228022S0002	63 Route de Fere	A 168	2 logements	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2021	Permis de construire00228020S0007	8 Rue Fromentel	B 877, B 875	1 logement, 86 m²	894 m²	terminé	particulier
12/02/2021	Permis d'aménager00228020S0003	Rte de Brecy	A 456	—	—	autorisé	particulier
05/02/2021	Permis de construire00228020S0004	5ter Chem de la Grande Maison	A 453, A 451, A 425	88 m²	10 602 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2020	Permis de construire00228020S0002	Rue de L Eglise	YB 29	1 logement	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Permis de construire00228018S0003	8 Bis Rue Fromentel	B 976	1 logement, 75 m²	854 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2018	Permis de construire00228018S0001	Chem Rural Dit de la Salle	ZO 91	286 m²	7 786 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2016	Permis de construire00228016S0004	Chem Rural de la Grande Maison	A 431	1 logement, 97 m²	603 m²	terminé	particulier
25/04/2016	Permis de construire00228016S0001	Rue de Brecy	A 429P	1 logement, 96 m²	840 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2015	Permis de construire00228015S0002	7 Rte de Gland	ZW 17	810 m²	9 898 m²	terminé	DE TRUGNY

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire00228014S0002	Rte de Brecy	A 397, A 395	1 logement, 93 m²	1 174 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire00228013S0004	Rue de Fromentel	B 737, B 736	1 logement, 127 m²	2 244 m²	terminé	particulier
04/05/2013	Permis de construire00228013S0001	7 Rte de Gland	C 187, C 312, C 314	60 m²	6 375 m²	commencé	DE TRUGNY
15/02/2013	Permis de construire00228012S0004	Rue de la Grande Maison	A 331P	1 logement, 77 m²	596 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Épieds, rue par rue