18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épineu-le-Chevreuil entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2023
Permis de construire07212623P0004
Le Champ Roux
B 999
1 logement, 143 m²
1 112 m²
commencé
particulier
31/07/2023
Permis de démolir07212623P0001
Voie Communale 113
B 34, B 35, B 36
—
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2022
Permis de construire07212621P0004
Le Champ Roux Lot 1
B 998
1 logement, 113 m²
1 105 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2021
Permis de construire07212621P0001
11 Rue Julian de Baif
B 1005
1 logement, 79 m²
1 484 m²
commencé
COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL
11/03/2021
Permis de construire07212621P0001
11 Rue Julian de Baif
B 1005
79 m²
1 484 m²
commencé
COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2019
Permis de construire07212619P0004
—
—
1 logement
—
autorisé
particulier
12/03/2019
Permis de construire07212619P0001
Le Champ de Bois- le Cloteau du Puits
A 1195, A 1191
898 m²
—
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2018
Permis de construire07212618P0003
Les Plantes
B 366, B 367
899 m²
28 100 m²
terminé
EARL DESILES
07/06/2018
Déclaration préalable07212618P0001
Le Carrefour
A 1928
1 m²
—
autorisé
ENEDIS
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2017
Permis de construire07212617P0003
Le Bregeon
A 1298
498 m²
4 781 m²
commencé
SCI DES 2 FRERES
05/04/2017
Permis de construire07212617P0001
La Galbruniere
A 1818, A 305, A 304
766 m²
29 300 m²
terminé
particulier
21/01/2017
Permis de construire07212616P0007
Le Bois
A 1870
1 logement, 30 m²
9 544 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2016
Permis de construire07212616P0005
Le Champ du Milieu Bourbier Poirier
B 9, B 8, B 6
819 m²
31 705 m²
autorisé
particulier
21/05/2016
Permis de construire07212616P0004
Le Leard
B 538, B 537
854 m²
38 470 m²
autorisé
particulier
17/03/2016
Permis de construire07212616P0003
L Ormeau
A 1913
140 m²
2 032 m²
commencé
SAS HEURTELOUP
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2015
Permis de construire07212615P0003
Le Grand Plessis
A 1128, A 1129, A 1130
1 logement
22 877 m²
commencé
particulier
16/04/2015
Permis de construire07212615P0001
Lot le Champ Roux
B 1001
1 logement, 103 m²
1 021 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2013
Permis de construire07212613P0002
La Danniere
A 856
1 logement
6 110 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.