Permis de construire d'Épinonville
5 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épinonville entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/09/2024 | Permis de construire05517424D0002 | Les Coulons | ZN 2 | 928 m² | 141 310 m² | autorisé | EARL DE LA CLAIRFONTAINE |
| 13/06/2024 | Permis de construire05517424D0001 | Rue du Centre | ZH 42, ZH 48, ZH 50 | 1 200 m² | 24 328 m² | terminé | G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2015 | Permis de construire05517415D0001 | Rue du Centre | ZN 27A | 1 logement, 33 m² | 4 003 m² | annulé | particulier |
20142 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/11/2014 | Déclaration préalable05517414D0002 | Rte Departementale 107 | ZE 40 | 9 m² | 25 m² | autorisé | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 19/05/2014 | Permis de construire05517414D0001 | L Enclos | ZE 40 | 100 m² | 21 789 m² | terminé | EARL DES MASSEFONTAINES |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.