10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ermenouville entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2023
Permis de construire0762412300002
20 Chemin du Gres
A2 737, A2 737, A2 742
425 m²
36 933 m²
commencé
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
21/04/2023
Permis de construire0762412200003
1 Route du Calvaire
A 109, A 110, A 111
69 m²
135 435 m²
autorisé
LES CLOS D'ARNOUVILLE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2022
Permis de construire0762412200002
1 Place Geoffroy de Montalem
A 335, A 336
131 m²
2 025 m²
autorisé
COMMUNE D'ERMENOUVILLE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2021
Permis de construire0762412100001
20 Chemin du Gres
A2 737, A2 742, A2 739
408 m²
31 564 m²
commencé
SCEA FERME GUERIN
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2018
Permis de construire0762411700001
Ferme du Chateau
A 129, A 130, A 139
487 m²
33 264 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2016
Permis de construire07624116D0002
1 1bi Rue du Calvaire
A 109
282 m²
—
commencé
LES CLOS D'ARNOUVILLE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2015
Permis de construire07624115D0001
Ferme du Chateau
0A 81, 0A 80, 0A 349
487 m²
33 330 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2014
Permis de construire07624114D0004
Ferme du Chateau
0A 129, 0A 130, 0A 680
817 m²
33 330 m²
autorisé
SCEA FRUITIERE D'ARNOUVILLE
06/11/2014
Permis de construire07624114D0005
Chem du Gres
0A 679, 0A 561
1 logement, 206 m²
2 543 m²
commencé
particulier
22/10/2014
Permis de construire07624114D0003
Route de la Croix de Realcan
0A 641
1 logement, 120 m²
1 001 m²
commencé
COMMUNE D'ERMENOUVILLE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.