13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ernemont-la-Villette entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2022
Permis de construire07624222B0002
Rue du Launay
B 332, B 333, B 351
1 logement, 119 m²
3 104 m²
autorisé
particulier
28/06/2022
Permis de construire07624222B0003
Rue du Launay
B 332, B 333, B 351
1 logement, 90 m²
3 124 m²
autorisé
particulier
16/03/2022
Permis de construire07624221B0003
43 Rue de Launay
B 335, B 351
2 logements, 10 m²
45 663 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/02/2021
Permis de construire07624221B0001
La Bucaille
B 157
1 logement, 107 m²
8 655 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2018
Permis de construire07624218B0003
Route de Launay
B 330
1 logement, 120 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2017
Permis de construire07624217B0004
Route des Andelys
A 372
12 m²
—
autorisé
T D F
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2015
Permis de construire07624215R0003
54 56 Rue des Croisettes
0B 247, 0B 246
1 logement
—
terminé
particulier
03/10/2015
Permis de construire07624215R0004
Cr N 5
0B 328
1 logement, 122 m²
1 000 m²
commencé
particulier
30/03/2015
Permis de construire07624215B0002
Impasse de la Bucaille
0B 231
269 m²
212 579 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2014
Permis de construire07624214B0003
Rue de Launay
0B 324
1 logement, 92 m²
1 186 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2013
Permis de construire07624213B0002
Rue de Launay
0B 34
1 logement, 115 m²
2 177 m²
terminé
particulier
10/08/2013
Permis de construire07624213B0001
Rte du Carel
B 313
1 logement, 107 m²
1 020 m²
terminé
particulier
04/03/2013
Permis de construire07624212B0002
61 Rue de Launay
B 308, B 235, B 254
1 logement, 200 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.