12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ernemont-sur-Buchy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2023
Permis de construire07624323B0002
Rue de la Mairie
AC 359
1 logement, 129 m²
1 081 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2022
Permis de construire07624321B0002
Rue du But
AB 22
1 logement, 112 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2021
Permis d'aménager07624321B0001
297 Rue de la Mairie
AC 293
—
4 190 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2018
Permis de construire07624318B0003
Rue du But
AB 177
1 logement, 87 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2017
Permis de construire07624317B0001
Rue des Prairies
ZA 29
1 logement, 160 m²
—
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2016
Permis de construire07624316B0001
Le Bus
ZA 28
1 logement, 132 m²
1 400 m²
autorisé
particulier
12/04/2016
Permis de construire07624315B0003
Rue des Prairies
ZA 27
1 logement, 103 m²
1 100 m²
commencé
particulier
08/03/2016
Permis de construire07624315B0004
Rue des Prairies
ZA 30
1 logement, 89 m²
1 200 m²
commencé
particulier
12/01/2016
Permis de construire07624315B0002
569 Rue de la Mairie
AC 349
72 m²
2 427 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2014
Permis de construire07624314B0001
39bis Rue de la Mairie
AC 320
1 logement, 87 m²
2 426 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2013
Permis de construire07624313R0002
851 Rue du Bus
AB 15
386 m²
5 374 m²
terminé
particulier
19/03/2013
Permis de construire07624312R0003
Rue de la Mairie
AC 345
1 logement, 197 m²
1 856 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.