Permis de construire d'Ernestviller

27 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ernestviller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2026	Permis de démolir0571972600001	16 Rue du Bourg	01 78	—	2 958 m²	annulé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2025	Permis de construire05719724S0003	Rue du Cimetiere	13 306, 13 315	1 logement, 139 m²	788 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2024	Permis de construire05719724S0001	Aht	13 122, 13 123, 13 124	600 m²	13 160 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2023	Permis de construire05719723S0003	Rue de la Foret	04 168	1 logement, 110 m²	812 m²	commencé	particulier
14/03/2023	Permis de construire05719723S0002	41 Rue du Bourg	02 28	1 logement, 107 m²	1 447 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire05719722S0002	Lotissement la Cle des Champs	13 302	2 logements, 280 m²	703 m²	commencé	particulier
18/03/2022	Permis de construire05719721S0010	Rue du Cimetiere	13 309, 13 312	1 logement, 195 m²	858 m²	terminé	particulier
18/03/2022	Permis de démolir05719722S0001	18 Rue du Bourg	01 8	—	2 231 m²	autorisé	particulier
15/03/2022	Permis de construire05719721S0008	Rue du Cimetiere	13 303, 13 318	1 logement, 81 m²	546 m²	terminé	particulier
01/03/2022	Permis de construire05719721S0006	Rue du Cimetiere	13 304, 13 317	1 logement, 273 m²	562 m²	commencé	particulier
15/02/2022	Permis de construire05719721S0007	Rue du Cimetiere	13 308, 13 313	1 logement, 199 m²	780 m²	commencé	particulier
25/01/2022	Permis de construire05719721S0009	Rue du Cimetiere	13 307, 13 314	1 logement, 135 m²	801 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis d'aménager05719720S0001	Rue du Cimetiere	13 288, 13 291, 13 294	—	6 717 m²	terminé	LOTISS-EST
18/09/2020	Permis de construire05719720S0002	Rue des Vergers	15 15	1 logement, 149 m²	1 386 m²	annulé	particulier
21/01/2020	Permis de construire05719719S0003	4 Rue de Nancy	13 145	1 logement, 13 m²	503 m²	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2019	Permis de démolir05719719S0002	15 Residence sainte Marie	13 211	—	692 m²	autorisé	particulier
08/02/2019	Permis de construire05719718S0001	Forstgewann	17 30, 17 31, 17 32	1 logement, 110 m²	117 607 m²	autorisé	EARL DEL NAVAJO
08/02/2019	Permis de construire05719718S0001	Forstgewann	17 30, 17 31, 17 32	110 m²	117 607 m²	autorisé	EARL DEL NAVAJO

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire05719717S0002	Rue des Merles	10 470, 10 472, 10 474	1 logement, 113 m²	—	terminé	particulier
10/03/2017	Permis de construire05719717S0001	Rue saint Michel	02 140	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2016	Permis de construire05719716S0003	Rue saint Michel	02 145	1 logement, 180 m²	795 m²	commencé	particulier
04/08/2016	Permis de construire05719716S0002	Altschloss	08 31, 08 32, 08 33	512 m²	—	commencé	particulier
01/04/2016	Permis de construire05719716S0001	17 Rue du Bourg	02 146	2 logements, 13 m²	1 570 m²	commencé	COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire05719715S0004	Rue du Vieux Chateau	09 284, 09 286, 09 288	1 logement, 250 m²	—	commencé	particulier
01/09/2015	Permis de construire05719715S0002	8 Res Koscher	15 243, 15 249	1 logement, 160 m²	1 026 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire05719714S0001	Rue du Chateau D Eau	10 449	1 logement, 136 m²	964 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2013	Permis de construire05719712S0002	Imp des Pres	S1 P198	1 logement, 112 m²	636 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Ernestviller, rue par rue