Permis de construire d'Esclassan-Labastide

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esclassan-Labastide entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Permis de construire0321222500007	Route des Ecoles	ZC 78	1 logement, 124 m²	3 047 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2025	Permis de construire0321222500005	145 Route de Counils	ZK 141	1 logement, 100 m²	5 145 m²	terminé	particulier
28/04/2025	Permis de construire0321222500004	1115 Route des Ecoles	ZC 73	136 m²	8 040 m²	commencé	particulier
24/03/2025	Permis de construire0321222500003	Route de la Croix	ZH 105	1 logement, 136 m²	3 462 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Déclaration préalable0321222500001	604 Chemin de Ronde	ZN 77, ZN 80, ZN 26	465 m²	128 047 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2024	Permis de construire03212224A0001	1866 Route de Labastide	ZK 24	587 m²	27 840 m²	terminé	GARROS PHOTOVOLTAIQUE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire03212223A0001	Route des Ecoles	ZC 53	1 logement, 82 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2022	Déclaration préalable03212222A0004	Au Peyron	ZC 2	7 m²	8 160 m²	autorisé	ENEDIS
21/03/2022	Permis de construire03212222A0001	Route des Ecoles	ZC 2	383 m²	8 160 m²	autorisé	EARL DARAN
06/03/2022	Permis de construire03212221A0008	1866 Route de Labastide	ZK 24	590 m²	27 840 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2021	Permis de construire03212221A0007	Au Village	ZD 53, ZD 52, ZD 54	1 logement, 121 m²	4 727 m²	commencé	particulier
27/09/2021	Permis de construire03212221A0006	74 Route des Counils	ZK 141	1 logement, 140 m²	5 145 m²	autorisé	particulier
30/06/2021	Permis de construire03212221A0001	Au Bedourat	ZN 23	1 570 m²	8 200 m²	autorisé	EARL DE LESTREMAU

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2020	Déclaration préalable03212220A0009	A Bagneres	ZI 13	19 m²	47 040 m²	autorisé	particulier
07/10/2020	Déclaration préalable03212220A0008	Ld le Coutere	ZN 23	8 m²	8 200 m²	terminé	ENEDIS
07/09/2020	Permis de construire03212220A0001	Labastide	ZH 134	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2019	Permis de construire03212219A1002	Route de saint Christophe	ZC 18	1 logement, 138 m²	7 501 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Déclaration préalable03212218A2004	Voie Communale N 4	ZH 132	7 m²	7 403 m²	autorisé	ENEDIS
10/06/2018	Permis de construire03212218A1004	—	—	1 526 m²	—	autorisé	particulier
19/02/2018	Permis de construire03212217A1006	Au Peyron	ZC 2	1 895 m²	8 160 m²	terminé	EARL DARAN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire03212217A1004	A Jeannot	ZK 21	1 logement, 91 m²	3 040 m²	commencé	particulier
31/07/2017	Permis de construire03212217A1001	A L Enclos	ZL 32	1 logement, 154 m²	2 760 m²	commencé	particulier
10/01/2017	Permis de construire03212216A1006	Aux Cazalets	ZH 129, ZH 131	1 logement, 147 m²	3 949 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2016	Permis de construire03212216A1001	Au Padouent	ZC 152A	1 logement, 101 m²	1 800 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2015	Permis de construire03212215A1001	Au Village	ZL 33, ZL 35	1 logement, 102 m²	2 760 m²	terminé	SARL CAUBET LAURENT ET PHILIPPE
02/02/2015	Permis de construire03212214A1005	Au Bedourat	ZN 22	1 388 m²	25 400 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire03212214A1002	A Las Coucuderos	ZN 60, ZN 59	58 m²	3 080 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2013	Permis de construire03212213M1002	Au Village	ZH 122	1 logement, 118 m²	2 000 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire03212212M1004	Rte Departementale N 127	ZC 146	1 logement, 87 m²	4 786 m²	terminé	particulier
11/03/2013	Permis de construire03212212M1005	A Lacarraou	ZK 138	1 logement, 153 m²	4 249 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esclassan-Labastide, rue par rue