Permis de construire d'Esclavelles

21 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esclavelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2025	Permis de construire0762442500001	Parc d'Activites les Hayon	ZK 67, ZK 68	2 071 m²	5 598 m²	commencé	AALTIMMO 11
30/01/2025	Permis de construire07624424B0004	Parc d'Activites des Hayon	ZK 57, ZK 59	506 m²	7 944 m²	commencé	OGF

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2024	Permis de construire07624424B0003	Impasse de la Loquette	A 326	1 logement, 205 m²	1 747 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2023	Permis de construire07624423B0005	Zone d'Activites des Hayon	ZK 67, ZK 68	3 806 m²	5 598 m²	autorisé	LEBLON DELIENNE SAS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2022	Permis de construire07624421B0003	Route de Rouen	ZK 64	1 logement, 207 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/03/2022	Permis de construire07624421B0004	33 Route de Rouen	ZK 63	1 logement, 117 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire07624421B0002	Rue Tremblante	A 512	1 logement, 81 m²	1 330 m²	terminé	particulier
07/05/2021	Permis d'aménager07624420B0001	Rd915 - les Hayons	ZK 19, ZK 22, ZK 44	—	28 146 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Permis de construire07624420B0001	36 Rue du Centre	A 516	1 logement, 94 m²	1 166 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire07624419B0002	Rue Tremblante	A 511	1 logement, 86 m²	1 128 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2018	Permis de construire07624417B0006	Les Hayons	ZK 35	1 logement, 104 m²	1 804 m²	autorisé	particulier
15/01/2018	Permis de construire07624417B0005	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2017	Permis de construire07624416D0003	Imp du Nouveau Monde	ZH 51	1 logement, 102 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2016	Permis de construire07624415D0004	54 Rte de Rouen	B 482	1 logement, 112 m²	1 355 m²	autorisé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire07624413B0010	Le Mont Edeline	0A 468	1 logement, 93 m²	1 100 m²	terminé	particulier
18/11/2013	Permis de construire07624413B0009	Le Mont Edeline	0A 470	1 logement, 174 m²	14 937 m²	autorisé	particulier
12/11/2013	Permis de construire07624413B0008	Rohard	ZK 32	1 logement, 86 m²	1 500 m²	terminé	particulier
14/08/2013	Permis de construire07624413B0005	Le Mont Edeline	0A 216	1 logement, 270 m²	14 937 m²	annulé	particulier
12/08/2013	Déclaration préalable07624413B0007	40 Route de Rouen	B 359, B 353, B 267	18 m²	—	autorisé	particulier
17/07/2013	Permis de démolir07624413B0005	56 Rte de Rouen	B 462	—	—	autorisé	particulier
19/01/2013	Permis de construire07624412B0009	Imp de la Foret	B 470	1 logement, 121 m²	1 243 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esclavelles, rue par rue