Permis de construire d'Escoussens

45 autorisations d'urbanisme délivrées d'Escoussens entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de construire0810842600001	0 Chemin de la Tuilerie	A 1611, A 1614, A 1616	—	1 963 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2025	Permis de construire0810842500003	482 Av du Bernazobre	A 319, A 320, A 1602	256 m²	28 283 m²	autorisé	EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
11/05/2025	Déclaration préalable0810842500001	Chemin de la Tuilerie	A 1503	8 m²	461 m²	autorisé	ENEDIS

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Permis de construire08108424C0002	Imp des Tournesols	A 1491	1 logement, 89 m²	833 m²	terminé	particulier
11/07/2024	Déclaration préalable08108424C0013	Les Miquelets	OA 816	7 m²	14 996 m²	autorisé	ENEDIS
04/05/2024	Déclaration préalable08108424C0009	Les Miquelets	OA 820	7 m²	5 292 m²	autorisé	ENEDIS
20/02/2024	Permis d'aménager08108423C0003	Route du Bourg	B 106, B 120	—	12 955 m²	autorisé	particulier
20/02/2024	Permis d'aménager08108423C0002	La Prairie	A 1475	—	6 269 m²	annulé	particulier
20/02/2024	Permis d'aménager08108423C0001	Route de Labruguiere	A 191	—	3 135 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2023	Permis de construire08108422C0006	Avenue du Bernazobre	A 240, A 249	104 m²	—	terminé	COMMUNE D ESCOUSSENS
24/01/2023	Permis de construire08108422C0007	Route de Labruguiere	A 1448	1 logement, 84 m²	688 m²	terminé	particulier
24/01/2023	Permis de construire08108422C0008	Route de Labruguiere	A 1448	1 logement, 91 m²	812 m²	terminé	particulier
24/01/2023	Permis de construire08108422C0009	Bel-Air	A 197, A 1224	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire08108422C0004	La Fumade	A 1249, A 1570, A 1572	1 logement, 43 m²	—	commencé	particulier
09/09/2022	Permis de construire08108422C0005	Fontvieille	A 1462	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
10/05/2022	Permis de construire08108422C0001	La Fumade	A 319, A 337, A 339	8 m²	22 582 m²	commencé	EARL DE LA BERGERIE DE L'AUTAN
22/03/2022	Permis de construire08108421C0009	Chemin de Bel Air	A 182	1 logement, 93 m²	1 522 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2021	Permis de construire08108421C0004	423 Route de Labruguiere	A 1463	63 m²	1 500 m²	commencé	particulier
28/01/2021	Permis de construire08108420C0009	6 Imp du Reservoir	A 1555	1 logement, 93 m²	1 327 m²	terminé	particulier
07/01/2021	Permis de construire08108420C0008	La Racanelle	A 1553	1 logement, 99 m²	1 276 m²	commencé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de construire08108420C0007	La Sauze	A 49	1 logement, 175 m²	957 m²	commencé	particulier
17/09/2020	Permis de construire08108420C0005	Le Pas du Rieu	B 446	30 m²	2 240 m²	annulé	particulier
10/09/2020	Permis de construire08108420C0003	Av du Bernazobre	A 255, A 1227, A 1230	188 m²	748 m²	autorisé	particulier
11/06/2020	Déclaration préalable08108420C0005	Rue de la Fontaine	A 516	1 logement	108 m²	terminé	particulier
14/05/2020	Permis de construire08108420C0001	La Fabatelade	B 11, B 10	62 m²	68 650 m²	autorisé	PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
14/01/2020	Permis de construire08108419C0008	La Racanelle	A 389	1 logement, 123 m²	1 209 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire08108419C0005	Fontvieille	A 1532, A 1533, A 1535	1 logement, 87 m²	1 535 m²	annulé	particulier
18/09/2019	Permis de construire08108419C0004	La Racanelle	A 388	1 logement, 115 m²	1 421 m²	commencé	particulier
06/06/2019	Permis de construire08108419C0002	Les Ricardous	C 858, C 859	1 logement, 80 m²	43 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2018	Permis de construire08108418C0006	Fontvieille	A 1539	1 logement, 130 m²	2 194 m²	commencé	particulier
14/05/2018	Permis de construire08108418C0004	Fontvieille	A 1551	1 logement, 60 m²	1 737 m²	terminé	particulier
19/03/2018	Permis de construire08108418C0001	Village	A 524, A 525, A 1221	20 m²	267 m²	commencé	COMMUNE D ESCOUSSENS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Permis de construire08108417C0001	La Tuilerie	A 1142, A 1143, A 1144	1 682 m²	26 384 m²	terminé	particulier
03/01/2017	Permis de construire08108416C0003	Fontvieille	A 431	1 logement, 113 m²	3 650 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2016	Permis de construire08108416C0002	Fontvieille	A 452	1 logement, 105 m²	1 256 m²	commencé	particulier
19/07/2016	Permis de construire08108416C0001	Les Pinas	A 1417	1 logement, 134 m²	1 650 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire08108415C0004	Fontvieille	A 1515	1 logement, 109 m²	1 000 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire08108415C0003	Ricardous	C 946	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2015	Permis de construire08108415C0002	Les Ricardous	A 1480, A 1481	1 logement, 52 m²	2 871 m²	autorisé	particulier
21/04/2015	Permis de construire08108415C0001	Fontvieille	A 477	1 logement, 92 m²	1 250 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2014	Permis de construire08108413C0002	La Racanelle	A 385, A 1483	1 logement, 161 m²	842 m²	commencé	particulier
18/03/2014	Permis de construire08108414C0001	La Prairie	A 1477	1 logement, 131 m²	891 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2013	Permis de construire08108412J0007	Les Ricardous	A 1458, A 1459	1 logement, 44 m²	377 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire08108412J0006	Av du Bernazobre	A 313	1 logement, 155 m²	13 508 m²	commencé	particulier
25/02/2013	Permis de construire08108412J0005	Les Ricardous	C 802, C 803	1 logement, 127 m²	2 503 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Escoussens, rue par rue