Busset, Escoutoux
- Parcelle
- BE 62
- Contenance
- 2 231 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricoles
Identifiant 63151000BE0062Feuille 000 BE 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 400,9 m
- Pente du terrain
- 7,9 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 578 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 506 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricoles, du PLU Escoutoux, en vigueur depuis le 26/07/2004.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- secteur loi montagne
- retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
- zone d'assainissement non collectif
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/04/2018 | Permis de construire06315118T0005 | Lieu-Dit Busset | BE 58 | 1 logement, 130 m² | 1 304 m² | autorisé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 107 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m7
Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- GROUPEMENT FORESTIER VMGagriculture
- VIAL IMMOimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.