Permis de construire d'Esmoulières

13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esmoulières entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de démolir0702172500001	4	B 714	—	—	autorisé	particulier
06/01/2025	Permis de démolir07021724E0001	Grande Rue	B 605	—	—	autorisé	COMMUNE DE LA ROSIERE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2023	Permis de démolir07021723E0001	—	B 380, B 379, B 378	—	—	annulé	CUMA DES VOSGES SAONOISES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2022	Permis de construire07021722E0001	6	F 25	2 logements, 99 m²	537 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2021	Permis de construire07021721E0001	Grande Rue	B 1411, B 412, B 397	247 m²	—	autorisé	GAEC AGREE DU PLATEAU

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2020	Déclaration préalable07021720E0006	9	G 617	6 m²	—	terminé	particulier
20/02/2020	Permis de construire07021720E0001	Miradaxer	G 134	1 logement	4 780 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire07021718E0001	Voie Communale N 7	B 260, B 1470, B 259	828 m²	67 813 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2017	Permis de construire07021717E0003	Le Brumbief	C 12, C 13, C 274	1 logement, 27 m²	10 533 m²	commencé	particulier
31/05/2017	Permis de construire07021717E0002	Voie Communale N 7	C 253, C 252, C 301	158 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de démolir07021713E0001	—	B 627, B 629	—	—	autorisé	particulier
22/02/2013	Permis de construire07021713E0001	155 Es Vouhey	A 158, A 390	150 m²	1 790 m²	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire07021712E0002	5 Rue le Bourg	B 1453, B 1452	1 logement	2 504 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esmoulières, rue par rue