Permis de construire d'Esperce

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esperce entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0311732600001	Chemin du Poutou	WO 55	1 logement, 71 m²	1 243 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire03117323G0001	8 Ch du Trotis	WD 23, WD 160, WD 161	192 m²	284 603 m²	autorisé	GAEC DU TROTIS
10/04/2023	Déclaration préalable03117323G0003	624 Impasse de Cabane	WA 47	9 m²	129 713 m²	autorisé	ENEDIS

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Déclaration préalable03117322G0008	442 Chemin du Bouscas	0B 632	1 logement	74 109 m²	autorisé	particulier
02/06/2022	Permis de construire03117322G0001	—	—	400 m²	—	autorisé	particulier
04/04/2022	Permis de construire03117321G0008	127 Ch de Bassignac	WL 35, WL 2	1 logement, 135 m²	—	terminé	particulier
28/03/2022	Permis de construire03117321G0009	220 Rue du Tour de Ville	WD 49	1 logement, 108 m²	731 m²	terminé	particulier
07/02/2022	Permis de construire03117321G0007	Le Village	WD 49	1 logement, 124 m²	731 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire03117321G0006	321 Ch des Cretes	WD 6	1 logement, 118 m²	1 504 m²	commencé	particulier
02/08/2021	Permis de construire03117321G0005	6 le Village	WD 6	1 logement, 106 m²	1 492 m²	terminé	particulier
15/07/2021	Permis de construire03117321G0004	175 Ch du Trotis	WD 6	2 logements, 210 m²	2 171 m²	terminé	particulier
12/04/2021	Permis de construire03117321G0003	3 Ch des Cretes	WD 6	1 logement, 121 m²	1 503 m²	annulé	particulier
01/04/2021	Permis de construire03117321G0001	5 Ch Las Taillades	WD 6	1 logement, 226 m²	2 173 m²	terminé	particulier
18/02/2021	Permis de construire03117320G0006	Ch des Cretes	WD 6	1 logement, 118 m²	1 490 m²	commencé	particulier
08/02/2021	Permis de construire03117320G0004	61 Ch de Bouffil	WL 2	1 logement, 125 m²	48 886 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2020	Permis de construire03117320G0002	Lieu Dit Cabane	WA 24, WA 25, WA 35	2 078 m²	495 766 m²	autorisé	particulier
14/08/2020	Permis de construire03117320G0003	Lieu Dit Trotis	WD 23, WD 160, WD 161	9 m²	284 603 m²	autorisé	GAEC DU TROTIS
13/01/2020	Permis de construire03117319G0001	Lieu-Dit Ramon de Jouan	M 696, WC 2	1 logement, 46 m²	154 512 m²	commencé	particulier
07/01/2020	Permis de construire03117319G0002	Le Village	WD 167, WD 169	1 logement, 93 m²	2 530 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2019	Permis de démolir03117319G0001	Ramon de Jouan	WC 2	—	154 512 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2016	Permis de démolir03117316G0001	Route de Mauressac Puree	WB 74	—	37 547 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire03117316G0001	Ch des Cretes le Vil	WD 154	1 logement, 146 m²	2 554 m²	commencé	particulier
15/02/2016	Permis de construire03117315G0002	Lieu-Dit Mauvesin	A 429, A 430, A 431	430 m²	722 770 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de construire03117315G0001	Coibise	WB 44	1 logement, 55 m²	101 775 m²	autorisé	particulier
02/07/2015	Permis de construire03117315X0003	Coibise	WB 84	1 logement, 14 m²	2 531 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire03117314X0004	1	WN 25, WN 24, D 349	57 m²	64 618 m²	autorisé	particulier
24/07/2014	Permis de démolir03117314X0001	1	WN 25	—	—	autorisé	particulier
04/06/2014	Permis de construire03117314X0002	Mauvesin	WC 31, WC 30, WQ 29	1 logement, 218 m²	964 920 m²	commencé	particulier
22/01/2014	Permis de construire03117313X0001	Rte Departementale 28	WN 94	1 logement, 105 m²	2 861 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2013	Permis de construire03117312X0003	Chem de la Crete	WD 152	1 logement, 123 m²	2 556 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esperce, rue par rue