13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Essertenne-et-Cecey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2025
Permis de démolir0702202500001
3 Rue de la Gare
D 609
—
2 115 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2024
Déclaration préalable07022024O0006
44 Rue de la Gare
ZM 90
16 m²
4 293 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2023
Permis de construire07022023O0002
Chemin des Jardin Lot 4
C 811, C 816, C 821
1 logement, 114 m²
1 029 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2022
Permis de construire07022022O0002
Chemin des Jardins
C 581
1 logement, 122 m²
1 238 m²
terminé
particulier
08/09/2022
Permis de construire07022022O0003
Lotissement les Jardins
C 809, C 813, C 819
1 logement, 102 m²
1 182 m²
terminé
particulier
31/05/2022
Permis de construire07022021O0002
Chemin des Jardins
C 581, C 582, C 583
1 logement, 96 m²
1 224 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2021
Permis de construire07022021O0001
10 Chemin des Jardins
C 783
1 logement, 107 m²
1 012 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2016
Permis de construire07022016O0003
Impasse des Meuzelles
C 788
1 logement, 111 m²
3 556 m²
autorisé
particulier
11/08/2016
Permis de construire07022016O0002
Chemin Rural des Grands Ch
ZM 129
1 logement, 109 m²
1 452 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2015
Permis de construire07022015O0001
Rue de la Gare
ZM 128
1 logement, 161 m²
1 158 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2014
Permis de construire07022014O0004
Rue de la Gare
ZM 129
1 logement, 166 m²
1 452 m²
autorisé
particulier
15/07/2014
Permis de construire07022014O0003
35 Rue de la Gare
D 698
1 logement, 92 m²
1 088 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2013
Permis d'aménager07022013O0002
Chemin des Jardins
C 570, C 575, C 576
—
—
autorisé
SARL DE LA PLAINE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.