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Aucadastre

Permis de construire d'Étalle

5 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étalle entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2023Déclaration préalable00815523A00021 RouZB 5818 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/04/2020Permis de construire00815520A0001RogischampsZC 27294 m²66 800 m²commencéDE LA FERME VERTE
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/03/2019Permis de construire00815518A0003Rue de RogischampsZC 27360 m²66 800 m²commencéDE LA FERME VERTE
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/05/2018Permis de construire00815518A0001Rd 32ZA 50, ZA 47, ZA 46893 m²15 642 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2013Permis de construire00815512A0004Route Departementale N 10ZB 601 logement, 150 m²991 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étalle, rue par rue