Permis de construire d'Étaules

40 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étaules entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2026	Permis de construire02125526D0003	5 du Puits	AE 103, AE 108, AE 109	1 logement, 112 m²	850 m²	autorisé	particulier
22/03/2026	Permis de construire02125526D0001	5 Jean Nibet	ZE 45	1 logement, 186 m²	1 957 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2025	Permis de construire02125525D0004	—	—	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier
18/03/2025	Permis de construire02125525D0001	23 Rue du Galatas	ZD 127	1 logement, 190 m²	1 345 m²	autorisé	particulier
18/02/2025	Permis de construire02125525D0002	Rue du Puits	AE 179	1 logement, 165 m²	1 725 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2023	Permis de construire02125523D0002	10 Rue D Hauteville	ZD 177	1 logement, 113 m²	1 335 m²	commencé	particulier
04/09/2023	Permis de construire02125523D0001	Rue du Puits	AE 180	1 logement, 149 m²	1 725 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2022	Permis de construire02125522D0005	Lot B Rue du Puits	AE 291, AE 293, AE 285	1 logement, 135 m²	993 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Permis de construire02125522D0002	11 Rue du Dieu de Pitie	AE 117	1 logement	625 m²	commencé	particulier
06/01/2022	Permis de construire02125521D0004	12 Rue du Galatas	ZD 132	1 logement, 176 m²	1 150 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de construire02125521D0002	Rue D Hauteville	ZD 102	1 logement, 175 m²	1 595 m²	commencé	particulier
30/04/2021	Déclaration préalable02125521D0004	6 Rue du Puits	AE 284	1 logement	1 149 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2020	Permis de construire02125520D0002	19 Rue du Galatas	ZD 152	1 logement, 189 m²	1 055 m²	commencé	particulier
30/01/2020	Permis de construire02125519D0007	—	—	65 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2019	Permis de construire02125519D0006	Rue du Puits	AE 103, AE 108, AE 109	1 logement, 144 m²	564 m²	annulé	particulier
30/07/2019	Permis de construire02125519D0005	19a Rue de Darois	ZD 171	1 logement, 129 m²	954 m²	terminé	particulier
05/03/2019	Permis de construire02125519D0001	2 Imp du Puits Rabot	ZC 73	1 logement, 144 m²	255 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire02125518D0007	17 Rue du Galatas	ZD 150	1 logement, 111 m²	863 m²	commencé	particulier
13/03/2018	Permis de construire02125517D0009	Rue Jean Nibet	ZE 42	46 m²	33 050 m²	autorisé	particulier
28/02/2018	Permis de construire02125518D0001	Rue du Puits	AE 103P	1 logement, 233 m²	850 m²	annulé	AURANE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire02125517D0008	Rue du Galatas	ZD 148	1 logement, 148 m²	1 040 m²	terminé	particulier
01/08/2017	Permis de construire02125517D0005	Rue au Motet	AE 89	36 m²	610 m²	autorisé	COMMUNE D ETAULES
15/05/2017	Permis de construire02125517D0003	Rue du Puits	AE 284	1 logement, 149 m²	1 149 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire02125516D0005	Rue Jean Nibet	ZE 6A B	208 m²	89 610 m²	terminé	GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU
16/06/2016	Permis de construire02125516D0004	Rue de la Maison Commune	AE 166	2 logements	1 803 m²	terminé	COMMUNE D ETAULES
10/05/2016	Permis de construire02125516D0003	4 Rue de Prenois	AE 182	1 logement, 211 m²	3 836 m²	annulé	particulier
28/03/2016	Permis de construire02125515D0011	3 Imp saint Barthelemy	AE 277	1 logement, 144 m²	785 m²	terminé	particulier
03/03/2016	Permis de construire02125516D0002	Lot de la Mare	ZC 72	1 logement, 110 m²	485 m²	terminé	particulier
04/02/2016	Permis de construire02125515D0010	4 Imp du Puits Rabot	ZC 82	1 logement, 118 m²	802 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2015	Permis de construire02125515D0006	Chem de la Mairie	ZB 147	1 logement, 157 m²	45 750 m²	autorisé	particulier
11/10/2015	Permis de construire02125515D0007	5 Imp du Puits Rabot	ZC 76	1 logement, 111 m²	597 m²	terminé	particulier
11/08/2015	Permis de construire02125515D0005	Rue de Darois	AE 276	1 logement, 211 m²	787 m²	terminé	particulier
23/04/2015	Permis de construire02125515D0002	Rue des Galatas	ZA 156	1 logement, 151 m²	924 m²	terminé	particulier
16/04/2015	Permis de construire02125515D0001	1 Imp du Puits Rabot	ZH 71	1 logement, 95 m²	479 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2014	Permis de construire02125514D0006	32 Lot Champ Barthelemy	ZD 175	1 logement, 139 m²	939 m²	terminé	particulier
30/09/2014	Permis de construire02125514D0005	7 Rue Galatas	ZD 115, ZD 144, ZD 145	1 logement, 196 m²	2 055 m²	terminé	particulier
24/09/2014	Permis de construire02125514D0004	7 Imp du Puits Rabot	ZC 77	1 logement, 116 m²	504 m²	terminé	particulier
03/08/2014	Permis de construire02125514D0003	3 Imp Puits Rabot	ZC 74	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2013	Permis de construire02125513D0002	Champ aux Chevres	ZE 6	1 948 m²	78 106 m²	autorisé	GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU
23/04/2013	Permis d'aménager02125513D0001	Rue de L Abreuvoir	ZC 16, ZC 15	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étaules, rue par rue