13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étavigny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/10/2025
Permis de construire06022424T0001
Les Brousses
ZC 22, ZC 23, ZC 24
66 m²
133 300 m²
autorisé
particulier
12/03/2025
Permis de démolir0602242500001
Rue du Lavoir
OC 401
—
9 m²
autorisé
SICAE OISE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2024
Permis de construire06022424T0002
Vc N_1 d'Etavigny A Betz
ZH 11
2 502 m²
244 814 m²
autorisé
EARL BRISSET
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2021
Permis de construire06022420T0003
Rue des Tilleuls Lot C
ZB 482
1 logement, 116 m²
934 m²
autorisé
particulier
05/10/2021
Permis de construire06022421T0001
3quat Rue des Tilleuls
C 521, C 518, ZB 58
1 logement, 118 m²
754 m²
terminé
particulier
01/09/2021
Permis de construire06022421T0003
10 Rue du Lavoir
C 523
1 logement, 114 m²
—
autorisé
particulier
01/09/2021
Permis de construire06022421T0004
2 Rue du Chateau
C 552
1 logement, 128 m²
500 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2020
Permis de construire06022420T0001
Rue du Lavoir
C 523
1 logement, 145 m²
789 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2019
Permis de construire06022418T0004
Rue des Tilleuls
ZB 60, C 519, C 157
1 logement, 115 m²
934 m²
autorisé
particulier
09/01/2019
Permis de construire06022418T0002
Lot A Rue du Lavoir
C 147
1 logement, 60 m²
1 540 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2018
Permis de construire06022418T0001
Rue des Tilleuls - Lot B
C 520, ZB 59
1 logement, 80 m²
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2016
Permis de démolir06022416T0001
—
—
—
—
autorisé
FERME DE SAINT OUEN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2013
Permis de construire06022412S0005
Rue des Tilleuls
C 425
1 logement, 126 m²
600 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.