Permis de construire d'Étevaux

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étevaux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire02125624S0003	Le Jonchoy	ZH 14	12 m²	8 091 m²	autorisé	GAEC DES QUINTEFEUILLES
20/03/2024	Permis de construire02125624S0001	6 Rue du Mont	AB 75, AB 76	3 logements	933 m²	autorisé	COMMUNE D ETEVAUX

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2022	Permis de construire02125621S0003	22 Rue Val de Saone	AB 157	1 logement, 46 m²	1 635 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2021	Permis de construire02125621S0002	Chemin Rural N_8 de Lariot	AA 136, AA 77	316 m²	3 226 m²	autorisé	particulier
27/09/2021	Déclaration préalable02125621S0003	6 Rue du Mont	AB 76	14 m²	496 m²	autorisé	COMMUNE D ETEVAUX
14/06/2021	Permis de construire02125621S0001	21 Rue de Trocheres	ZA 207, ZA 208, ZA 30	480 m²	48 735 m²	autorisé	GAEC DE LA LEVEE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire02125620S0002	Rue de Trocheres	AA 119	1 logement, 89 m²	394 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire02125617ES004	Le Jonchoy	ZH 14	573 m²	8 091 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire02125617ES003	Rue du Val de Saone	AA 122	1 logement, 136 m²	795 m²	commencé	particulier
24/07/2017	Permis de construire02125617ES001	8 Rue du Mont	AB 76	10 m²	496 m²	commencé	COMMUNE D ETEVAUX
20/02/2017	Permis de construire02125616E0003	11 Bi Rue du Val de Saone	AA 46P	1 logement, 226 m²	6 398 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2016	Permis de construire02125616E0001	4 Rue de Cirey	AA 127	1 logement, 122 m²	422 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2013	Permis d'aménager02125699H0001	Le Clos des Montagnots	AB 15	—	—	autorisé	particulier
12/03/2013	Permis de construire02125613E0001	Derriere les Jardins	AB 119, AB 107, AB 30	456 m²	17 622 m²	terminé	EARL CZARNYSZKA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étevaux, rue par rue