Permis de construire d'Étival

36 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étival entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2026	Permis de construire0392162500010	Au Village	AB 263, AB 264	1 logement, 110 m²	5 039 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis de construire0392162500007	235 Route de St Claude	AC 55	1 logement, 37 m²	2 567 m²	autorisé	particulier
24/11/2025	Permis de construire0392162500006	Route de la Diligence	AB 506	1 logement, 118 m²	1 634 m²	autorisé	particulier
17/08/2025	Déclaration préalable0392162500018	530 Rte des Grandes Maresches	ZA 114	1 logement	4 763 m²	autorisé	particulier
27/03/2025	Permis de construire0392162500002	Rue de L Echalier	AB 443	1 logement, 109 m²	2 287 m²	commencé	particulier
13/01/2025	Permis de construire03921624T0007	810 Rue Francis Picabia	ZA 131	48 m²	5 071 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire03921624T0005	840 Route de saint Claude	AD 428	54 m²	901 m²	autorisé	particulier
23/04/2024	Permis de construire03921624T0002	290 Rte de la Diligence	AB 414	49 m²	441 m²	terminé	particulier
18/04/2024	Permis d'aménager03921624T0001	Rue Marcel Duchamp	AB 498	—	5 219 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2023	Déclaration préalable03921622T0012	250 Rue de l'Echalier	ZA 134	5 m²	600 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Déclaration préalable03921622T0010	230 Rue de l'Echalier	ZB 138	19 m²	1 425 m²	autorisé	particulier
25/10/2022	Permis de construire03921622T0004	L Essard du Bois	ZA 142	126 m²	4 597 m²	autorisé	particulier
24/02/2022	Permis de construire03921622T0001	Les Teppes	AD 105, AD 316, AD 351	1 logement, 75 m²	1 515 m²	commencé	particulier
20/01/2022	Permis de construire03921621T0008	Rue de la Parire	AB 461	2 logements, 132 m²	1 004 m²	commencé	particulier
20/01/2022	Permis de construire03921621T0009	60 Rue du Chateau	AD 486	1 logement, 35 m²	186 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2021	Permis de construire03921621T0004	100 Rte de la Diligence	AB 81	60 m²	1 980 m²	commencé	particulier
27/05/2021	Permis de construire03921621T0006	60 Rue du Chateau	AD 241	1 logement	186 m²	terminé	particulier
29/04/2021	Permis de construire03921621T0005	370 Route de St Claude	AD 406	200 m²	875 m²	terminé	particulier
01/04/2021	Permis de construire03921620J0002	215 Rue Marcel Duchamp	AB 498	3 logements, 471 m²	5 219 m²	autorisé	particulier
18/03/2021	Permis de construire03921621T0002	Champs Courbet	AB 485	1 logement, 92 m²	1 525 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2020	Permis de construire03921619J0003	Rue Francis Picabia	ZA 42	120 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire03921619J0001	495 Route de Beauragard	ZC 131	1 logement, 136 m²	1 765 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2018	Permis de construire03921618J0002	Rue de L Echalier	AB 112	3 logements, 217 m²	1 495 m²	commencé	particulier
01/02/2018	Permis de construire03921617J0007	230 Rue de L Echalier	ZB 141	1 logement, 61 m²	275 m²	annulé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire03921617J0005	Lotissement le Val D Ete -	AB 484	1 logement, 100 m²	1 164 m²	annulé	particulier
18/04/2017	Permis de construire03921617J0003	Champ Courbet	ZA 135	1 logement, 148 m²	1 070 m²	terminé	particulier
13/04/2017	Permis de construire03921617J0004	Rue de L Echalier	ZA 112	1 logement, 92 m²	1 270 m²	terminé	particulier
10/04/2017	Permis de construire03921617J0002	Rue du Champ Courbet	ZA 134	1 logement, 75 m²	600 m²	autorisé	particulier
09/03/2017	Permis de construire03921616J0002	Rue Francis Picabia	AB 205, AB 204	366 m²	1 200 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
20/02/2017	Permis de construire03921617J0001	420 Rte de Beauregard	ZC 129	1 logement, 169 m²	1 925 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire03921616J0001	520 Rte des Grandes Maresches	ZA 113	1 logement, 26 m²	2 730 m²	autorisé	LA MAIN VIVE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2015	Déclaration préalable03921615J0011	10 Rue G. Apollinaire	AB 333	—	383 m²	autorisé	SCI MDPJ
18/06/2015	Permis de construire03921615K0002	Rue de L Echalier	AB 488, ZA 133	1 logement, 71 m²	1 305 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2014	Permis d'aménager03921614K0001	Rue du Champs Courbet	ZA 55, AB 112	—	9 720 m²	terminé	COMMUNE D ETIVAL
10/02/2014	Permis de construire03921613M0003	75 Rue de L Arragea	ZC 20	—	23 370 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire03921613M0002	Rte de saint Claude	AC 158	1 logement, 108 m²	5 840 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étival, rue par rue