Permis de construire d'Étobon

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étobon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Permis de construire07022126E0002	8 Rue du Haut du Village	A 392, A 394, A 392	5 logements, 420 m²	954 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2025	Permis de construire07022124E0005	2 Chemi des Champs Vautier	B0 1857, B0 1856, B0 1855	1 logement, 247 m²	3 525 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2024	Permis de construire07022123E0004	Grande Rue	A0 2169, A0 2167, A0 2165	1 logement, 147 m²	2 185 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2023	Permis de démolir07022123E0001	Chemin de la Comtesse	A0 533	—	235 m²	autorisé	ZAF 1

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2021	Permis de construire07022121E0001	Rue du 27 Septembre 1944	B0 1808, B0 929, B0 928	1 logement, 147 m²	2 905 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Déclaration préalable07022120E0010	Chemin de la Cornee	A0 2140	7 m²	1 046 705 m²	autorisé	ORANGE
01/07/2020	Permis de construire07022120E0001	6 Grande Rue	A0 638, A0 637	15 m²	5 127 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2019	Permis de construire07022119E0001	Route de Frederic Fontaine	AD 42	1 logement, 129 m²	1 206 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2017	Permis de construire07022117E0001	11 du Haut du Village	A0 2071, A0 2070, A0 402	1 logement, 110 m²	2 448 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2016	Permis de construire07022116E0001	7 du Haut du Village	A0 40, A0 40	1 logement, 169 m²	1 325 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire07022115E0004	20 Grande Rue	A0 61, A0 61, A0 61	1 logement, 96 m²	8 148 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2013	Permis de construire07022112E0005	Rte de Frederic Fontaine	A 846, A 842	1 logement, 116 m²	3 320 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étobon, rue par rue