Permis de construire d'Étouvelles

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étouvelles entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2022	Permis de construire00229422L0001	24 Route de Paris	AA 191	3 logements, 12 m²	—	terminé	SCI DE LA RUE DE PARIS
14/01/2022	Permis d'aménager00229421L0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire00229421L0002	Voyeu de la Ruelle	AA 71	1 logement, 92 m²	468 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire00229420L0006	Voyeux de la Ruelle	AA 71	1 logement, 92 m²	468 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2020	Permis de construire00229420L0005	Rue de Paris	AC 135	1 logement, 128 m²	784 m²	terminé	particulier
15/11/2020	Permis de construire00229420L0004	Rue de la Riviere	ZB 132, ZB 131, ZB 129	211 m²	—	autorisé	OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
04/04/2020	Permis de construire00229420L0001	2 Rue de L Ecluse	ZC 31	1 logement, 134 m²	3 120 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire00229418L0008	Rue de la Fontaine	ZC 115P, ZC 104P, ZC 99	2 logements, 202 m²	4 683 m²	autorisé	particulier
07/05/2019	Permis de construire00229418L0006	13 Rue de le Riviere	ZB 130, ZB 175, ZB 40	1 274 m²	—	autorisé	SOCIETE LAONNOISE DE TRAVAUX PUBLICS

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de construire00229418L0003	Rue de la Fontaine	ZC 104, ZC 115	1 logement, 215 m²	1 708 m²	commencé	particulier
27/03/2018	Permis d'aménager00229418L0001	Rue de la Fontaine - Ruell	ZC 115, ZC 104, ZC 99	—	—	autorisé	particulier
07/02/2018	Permis d'aménager00229417L0002	Rue de la Fontaine - Rue B	ZC 115, ZC 104, ZC 99	—	—	autorisé	particulier
30/01/2018	Permis d'aménager00229417L0003	Rue de Paris	ZC 44	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de démolir00229417L0001	1 Rue de L Ecole	AA 79	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2014	Permis de démolir00229414L0001	8 Rue du Bon Puits	AA 62	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2013	Permis de construire00229412L0002	Rue de Paris	ZC 50	1 logement, 151 m²	820 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étouvelles, rue par rue