Rue Pasteur, Étupes
Numéros de la voie1
- Parcelle
- AO 243
- Contenance
- 1 839 m²
- Zone d'urbanisme
- UCa
- Zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du Château
- Bâtiment
- 8,5 m
- 2 étages
Identifiant 25228000AO0243Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 346,8 m
- Pente du terrain
- 15,4 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 448 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 449 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCa, zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du château, du PLU Etupes, en vigueur depuis le 15/09/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07/06, applicable sur toutes les zones U et AU
- Limite de secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des A36, D52, D463, D61. Arrêté préfectoral du 8 juin 2011 (classement sonore des voies)
- Droit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU)
- Zone d'assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets ménagers
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Paul LangevinpublicULIS
- Ecole élémentaire Centrepublic
- Ecole maternelle Louis Pergaudpublic
Entreprises domiciliées à 200 m150
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- LES FRANCAS DU DOUBSarts et spectacles
- MUTUALITE FRANCAISE COMTOISEfinance et assurance
- ASS LES SALINS DE BREGILLEsanté et action sociale
- DIF'GOcommerce
- SCI LES MAILLOTSimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.