Permis de construire de Fain-lès-Montbard

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Fain-lès-Montbard entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0212592600001	7 Rue du Champ Blanc	0A 546	205 m²	1 800 m²	autorisé	VK FAMILY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Déclaration préalable0212592500004	4 Rue du Champ Blanc	A 522	8 m²	24 110 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2024	Permis de construire02125923M0002	5088 le Breuil	AB 12	200 m²	1 173 m²	autorisé	SCI V.P

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire02125923M0001	Champ Blanc	A 512	485 m²	7 272 m²	terminé	LES MAGNOLIAS
09/02/2023	Permis de construire02125922M0003	7 Route de Dijon	AB 79	1 logement, 186 m²	2 788 m²	autorisé	SCI FANUM

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire02125922M0002	1 C Route de Dijon	AB 138, AB 141	216 m²	768 m²	terminé	ANAYA
10/03/2022	Permis de construire02125921M0003	Route de Dijon	AB 76	402 m²	2 100 m²	terminé	SCI DU MONT BARRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de construire02125919M0001	Champ Blanc	A 502	82 m²	93 496 m²	autorisé	KRONOS IB VOGT 12

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire02125918M0007	1 Rue des Martinets	AB 109, AB 2, AB 3	195 m²	14 197 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire02125918M0005	4 Rue des Pinsons	AB 106	65 m²	5 647 m²	autorisé	particulier
28/06/2018	Permis de construire02125918M0001	Zae des Champs Blancs	A 505	1 075 m²	20 000 m²	terminé	YES
17/05/2018	Permis de construire02125918M0004	La Creuse	B 7	1 m²	2 290 m²	terminé	FREE MOBILE
20/04/2018	Permis de construire02125918M0003	Zae Champ Blanc	A 510	269 m²	7 598 m²	commencé	IMMOBILIERE STENGER

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2017	Permis de construire02125917M0002	Zae Champ Blanc	A 503	506 m²	162 754 m²	commencé	CAP 21
20/04/2017	Permis de construire02125917M0001	1 Rue de la Gare	AA 177	26 m²	2 150 m²	terminé	particulier
09/02/2017	Permis de construire02125916M0003	13 Rue de l'Eglise	AA 239, AA 241	1 logement, 43 m²	—	terminé	particulier
21/01/2017	Permis de construire02125916M0005	5088 le Breuil	AB 12, AB 13, AB 14	1 logement	3 204 m²	commencé	SCI V.P

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2016	Permis de construire02125916M0001	Rue Breline	AB 131, AB 132	1 logement, 130 m²	2 017 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fain-lès-Montbard, rue par rue