Permis de construire de Fain-lès-Moutiers

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fain-lès-Moutiers entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2026	Permis de construire02126026M0001	4 des Frainias	AB 159, AB 356, AB 357	1 logement, 67 m²	5 128 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de démolir02126023M0002	22 Grande Rue	AB 375	—	—	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de démolir02126023M0001	24 Grande Rue	AB 374, AB 63, AB 64	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Permis de construire02126022M0001	Rte de Quincy	AB 202, AB 201	1 logement, 28 m²	4 598 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2021	Permis de construire02126020M0001	1 Rue de la Ragotte	ZE 119, ZE 168, ZE 169	76 m²	3 610 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire02126018M0001	Le Rasais	ZI 69, ZI 74, ZI 75	1 320 m²	124 080 m²	commencé	GAEC DU RASAIS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2016	Permis de construire02126016M0001	Coteau des Chaumerottes	ZC 20	48 m²	6 600 m²	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire02126015M0002	6 Rue de la Metairie	AB 370	1 logement, 215 m²	1 279 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2015	Permis de démolir02126014M0001	2 Rue de la M Tairie	AB 331	—	—	autorisé	EARL DE LA METAIRIE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2014	Permis de construire02126014M0001	Coteau des Chaumerottes	ZC 20	96 m²	6 600 m²	commencé	particulier
16/02/2014	Déclaration préalable02126014M0001	1a Rue de L Ecole	AB 107, AB 106, AB 105	3 m²	850 m²	terminé	COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fain-lès-Moutiers, rue par rue