Permis de construire de Fauconcourt

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Fauconcourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2026	Permis de construire08816826V0002	21 Rue de la Poirière	ZB 13, ZB 14, ZB 15	253 m²	10 414 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2025	Déclaration préalable0881682500004	17 Rue de la Poiriere	ZB 174	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2024	Déclaration préalable08816824V0003	Rue du Chateau	ZC 83	12 m²	15 035 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire08816823V0003	Rue Y Dessous	ZC 56, ZC 55	1 logement, 149 m²	25 088 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis de construire08816822V0001	19 Rue du Chateau	ZH 60, ZH 61	204 m²	108 650 m²	terminé	GAEC DE LA NOVE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2021	Permis de construire08816820V0002	Rue du Chenot	ZE 2	270 m²	14 260 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2020	Permis de construire08816820V0001	Le Grand Cey	ZH 57, ZH 56, ZH 50	495 m²	151 642 m²	terminé	GAEC DE LA NOVE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis de construire08816818V0002	8 Rue du Chateau	ZB 145	1 logement, 320 m²	952 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2017	Permis de construire08816817V0002	La Quemine Ouest	ZB 154, ZB 52	245 m²	18 274 m²	autorisé	GAEC DE LA NOVE
20/07/2017	Permis de construire08816817V0001	—	ZH 57, ZH 56, ZH 50	1 205 m²	151 642 m²	autorisé	GAEC DE LA NOVE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2016	Permis de construire08816816V0001	Le Vieux Rupt	ZC 56, ZC 55	906 m²	25 020 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE LA COMBE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2014	Permis de construire08816814P0001	Devant le Bois de la Dame	ZE 2	90 m²	14 260 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2013	Permis de construire08816813P0001	Ld sous le Chenot	ZE 77	1 292 m²	—	commencé	EARL DES CERNEAUX
22/07/2013	Permis de construire08816813P0002	Rue du Vieux Rupt	ZC 50	1 logement, 253 m²	2 495 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire08816812P0005	Rte de Moyemont	ZH 49	1 logement, 153 m²	2 000 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire08816812P0003	Ld sous le Chenot	ZE 77	287 m²	12 353 m²	terminé	EARL DES CERNEAUX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fauconcourt, rue par rue