11 autorisations d'urbanisme délivrées de Faux-Villecerf entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2024
Déclaration préalable01014524C0004
12 Rue du Moulin
ZN 34, ZN 33
1 logement
—
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2023
Permis de construire01014523C0002
3bis Chemin des Serres
ZN 50
1 m²
4 797 m²
autorisé
CUMA DU GRAND ANDAIN
21/04/2023
Permis de construire01014523C0001
Rue saint Martin
AD 321
1 logement, 105 m²
1 037 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2020
Permis de construire01014520W0002
8 Rue du Moulin
ZN 38
1 logement
1 786 m²
commencé
particulier
24/04/2020
Permis de construire01014520W0001
24c Rue saint Martin
AD 322
1 logement, 109 m²
1 001 m²
commencé
particulier
23/04/2020
Déclaration préalable01014520W0002
15 Rue saint Martin
YB 54
180 m²
3 817 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2019
Permis de construire01014519W0001
20 Rue saint Martin
AD 326, AD 325
1 logement, 110 m²
1 057 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2016
Permis de construire01014515W0004
Les Chanets
ZA 39, ZA 40, ZA 59
135 m²
179 640 m²
commencé
EARL DU CHEMIN ROUGE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2015
Permis de construire01014515W0001
Rue saint Martin
YA 17
63 m²
5 750 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2014
Déclaration préalable01014514W0002
22 Rue saint Martin
AD 22, AD 23
12 m²
4 622 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2013
Permis de construire01014513W0002
Route de Mesnil saint Loup
ZA 40
367 m²
70 100 m²
commencé
EARL DU CHEMIN ROUGE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.