16 autorisations d'urbanisme délivrées de Fay-le-Clos entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2025
Permis de construire0261332500001
Chemin des Achards
ZE 211
145 m²
20 690 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2024
Permis de construire0261332400002
1242 Chemin de la Batie
ZH 16, ZH 8, ZH 9
200 m²
60 265 m²
autorisé
LA FERME DE LA BATIE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2020
Permis de construire0261332000003
142 Route de St Martin
ZD 74
1 logement, 149 m²
1 353 m²
terminé
particulier
25/06/2020
Permis de construire0261332000002
993 Chemin de la Batie
ZI 34, ZI 33, ZI 35
99 m²
92 628 m²
commencé
DE COUSSAL
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2019
Permis de construire0261331800004
3134 Rte des Cretes
ZI 31
90 m²
7 000 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2018
Permis de construire0261331800003
250 Chemin des Achards
ZE 290
1 logement, 107 m²
1 000 m²
terminé
particulier
30/07/2018
Permis de construire0261331800001
Les Achards
ZE 291
1 logement, 87 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2017
Permis de construire0261331700005
407 Che du Vivier
ZB 81
1 logement, 22 m²
4 990 m²
autorisé
particulier
13/09/2017
Permis de construire0261331700004
Route de saint Martin des
ZD 71
7 logements, 546 m²
915 m²
terminé
HABITAT DAUPHINOIS
05/09/2017
Permis de construire0261331700002
296 Chemin des Achards
ZE 291
1 logement, 167 m²
1 000 m²
annulé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2016
Permis de construire02613316V0002
Chem des Achards
ZE 193
1 logement, 115 m²
1 000 m²
commencé
particulier
13/07/2016
Permis de construire02613316V0001
407 Chem du Vivier
ZB 81
1 logement
5 000 m²
autorisé
particulier
14/01/2016
Permis de construire02613315V0002
Pl de la Mairie
ZE 152, ZE 280
116 m²
1 280 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2015
Permis de construire02613315V0001
142 Rte de St Martin des Rosiers
ZD 75
1 logement, 149 m²
1 257 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2014
Permis de construire02613314V0001
Les Liattes
ZE 159, ZE 245, ZE 247
52 m²
8 693 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2013
Déclaration préalable02613313V0002
Le Clapier
ZE 83
6 m²
1 000 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT VALLIER
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.