Permis de construire de Fay-les-Étangs

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Fay-les-Étangs entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2025	Déclaration préalable06022825T0001	4 Impasse la Pages	AB 225	3 m²	962 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2023	Permis de démolir06022823T0001	28 Rue du Chateau	AC 231	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2021	Permis de démolir06022820T0001	17 Rue Corneboeuf	AB 12	—	840 m²	autorisé	particulier
27/01/2021	Permis de construire06022820T0006	4 Rue Mousseline	AC 1	1 logement, 42 m²	690 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2020	Permis de construire06022820T0003	—	—	1 logement, 42 m²	—	terminé	particulier
03/03/2020	Permis de construire06022819T0003	13 Rue de Lormeteau	AC 28	1 logement, 137 m²	973 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2019	Déclaration préalable06022819T0015	15 Rue de l'Eglise	—	39 m²	671 m²	autorisé	COMMUNE DE FAY LES ETANGS
02/07/2019	Permis de construire06022819T0002	26 Rue du Chateau	AC 27	1 logement, 117 m²	2 664 m²	autorisé	particulier
08/04/2019	Déclaration préalable06022819T0002	Rue du Chateau	AB 29	20 m²	813 m²	autorisé	COMMUNE DE FAY LES ETANGS
14/03/2019	Permis de construire06022818T0005	Lot B Rue du Chateau	AC 27	1 logement, 116 m²	45 428 m²	commencé	particulier
08/03/2019	Permis de construire06022818T0007	Rue du Chateau	AC 27	1 logement, 125 m²	45 428 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2018	Permis de construire06022818T0003	4 Bis Rue Mousseline	AC 26, AC 26, AC 25	1 logement, 149 m²	5 923 m²	commencé	particulier
06/05/2018	Permis de construire06022818T0001	28 Rue du Chateau	AC 23, AD 2, AD 23	1 logement, 84 m²	2 116 m²	commencé	JUNABI
27/01/2018	Permis de construire06022817T0004	Lot A Rue du Chateau	AC 29, AC 27	1 logement, 101 m²	45 428 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire06022817T0003	23 Bi Rue du Chateau	AC 25, AC 24	32 m²	756 m²	autorisé	particulier
07/04/2017	Déclaration préalable06022817T0002	23 Bi Rue du Chateau	AC 25, AC 24	39 m²	756 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2016	Permis de démolir06022816T0002	23 Bi Rue du Chateau	AC 25, AC 24	—	756 m²	autorisé	particulier
18/07/2016	Permis de démolir06022816T0001	28 Rue du Chateau	AC 23	—	1 146 m²	autorisé	particulier
11/04/2016	Permis de construire06022815T0002	15 Rue de Lormeteau Lot C	AC 28	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2015	Permis de construire06022815B0001	Rue de Lormeteau	AC 280	1 logement, 123 m²	973 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire06022814B0002	73 Rue du Chateau	E 25	400 m²	62 565 m²	autorisé	EARL TEAM ECURIE TISON

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire06022813B0003	12 Rue des Sables	AC 238	1 logement, 125 m²	854 m²	terminé	particulier
20/06/2013	Permis de construire06022813B0002	11 Rue Corneboeuf	AB 278	1 logement, 182 m²	1 121 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fay-les-Étangs, rue par rue