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Aucadastre

Imm Elseneur, Fécamp

Numéros de la voie1
Parcelle
BP 401
Contenance
8 934 m²
Zone d'urbanisme
UV
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village
Bâtiment
21,9 m
8 étages

Identifiant 76259000BP0401Feuille 000 BP 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
54,2 m
Pente du terrain
14,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 427 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 402 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UV, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) ou correspondant au coeur de village, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/20257 Imm ElseneurDépendance, Appartement79 m²153 000 €1 937 €
20/11/20247 Imm ElseneurDépendance, Appartement52 m²105 000 €
17/03/20237 Imm ElseneurDépendance, Appartement79 m²170 000 €
27/06/20227 Imm ElseneurDépendance, Appartement61 m²116 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Fécamppublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fécamppublic
  • Collège Georges CuvierpublicREP
  • Ecole élémentaire du PortpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Germaine CotypublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.