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Aucadastre

Impasse de la Clinique, Fécamp

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne
Bâtiment
6,7 m
2 étages

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
29,1 m
Pente du terrain
14,1 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 373 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 382 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2014Permis de construire07625914000043 Impasse de la CliniqueAW 317, AW 319, AW 3203 logements1 500 m²terminéparticulier
18/04/2013Permis de construire07625913000033 Impas de la CliniqueAW 319, AW 317, AW 3205 logements1 118 m²terminéparticulier
04/03/2013Permis de construire07625913000023 Impas de la CliniqueAW 319, AW 317, AW 3201 logement1 118 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/03/20253 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement75 m²120 000 €
08/11/20243 Imp de la CliniqueDépendancenon mesurée5 000 €
09/01/20245 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement100 m²145 000 €
28/12/20235 Imp de la CliniqueAppartement, Dépendance91 m²100 000 €
14/10/20223 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement92 m²105 000 €1 141 €
20/04/20225 Imp de la CliniqueAppartement64 m²74 800 €1 169 €
20/01/20223 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement153 m²266 000 €
20/01/20223 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement107 m²87 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/20213 Imp de la CliniqueDépendance, Appartement266 m²225 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp52,2 m²CA
immeuble, 5 Impasse de la Clinique 76400 FécampCB
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp50,5 m²EB
appartement, 3 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp75,3 m²CA
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp71,9 m²DB
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp82,6 m²CB
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp82,6 m²1997EC
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp98,3 m²DB
appartement, 3 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp92,9 m²2013CA
maison, 13 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp70,6 m²EE
appartement, 5 Impasse de la Clinique 76400 Fécamp62,1 m²1955DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Collège privé la Providenceprivé
  • Ecole primaire Simone Veilpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Paul Bertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m249

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.