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Aucadastre

Rue d'Arques, Fécamp

Numéros de la voie13
Parcelle
AX 411
Contenance
9 536 m²
Zone d'urbanisme
UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne
Bâtiment
6,9 m
1 étage

Identifiant 76259000AX0411Feuille 000 AX 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
87 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AX 411 à Fécamp, son contour tracé
Parcelle AX 411IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,8 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 415 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 397 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Rue d'Arques 76400 Fécamp85 m²1978CC
appartement, 17 Rue d'Arques 76400 Fécamp74 m²1978DD
appartement, 29 Rue d'Arques 76400 Fécamp50 m²1978CC
appartement, 27 Rue d'Arques 76400 Fécamp53 m²1978DD
appartement, 33 Rue d'Arques 76400 Fécamp42 m²1978DD
appartement, 18 Rue d'Arques 76400 Fécamp78 m²1978DD
appartement, 16 Rue d'Arques 76400 Fécamp67 m²1978DD
appartement, 36 Rue d'Arques 76400 Fécamp134 m²1978CC
appartement, 31 Rue d'Arques 76400 Fécamp68 m²1978DD
appartement, 28 Rue d'Arques 76400 Fécamp53 m²1978CC
appartement, 32 Rue d'Arques 76400 Fécamp66 m²1978DD
appartement, 7 Rue d'Arques 76400 Fécamp58 m²1978DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués21 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Collège privé la Providenceprivé
  • Ecole primaire Simone Veilpublic
  • Lycée privé La Providenceprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Paul Bertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m250

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.