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Aucadastre

Rue de la Tete d’Orme, Fécamp

Numéros de la voie16
Parcelle
AT 298
Contenance
320 m²
Zone d'urbanisme
UV
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Identifiant 76259000AT0298Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,6 m
Pente du terrain
2,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 350 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 374 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UV, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) ou correspondant au coeur de village, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/06/202321 Rue de la Tete D OrmesMaison90 m²160 000 €1 778 €
18/05/20226 Rue de la Tete D OrmesMaison, Dépendance117 m²183 750 €1 571 €
23/12/20211 Rue de la Tete D OrmesDépendance, Maison73 m²110 000 €1 507 €
05/08/202113 Rue de la Tete D OrmesDépendance, Maison83 m²168 000 €2 024 €
27/01/202117 Rue de la Tete D OrmesMaison92 m²180 000 €1 957 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue de la Tete d'Orme 76400 Fécamp79,3 m²1985DB
maison, 21 Rue de la Tete d'Orme 76400 Fécamp74,6 m²1986DB
maison, 1 Rue de la Tete d’Orme 76400 Fécamp77 m²1983DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.