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Aucadastre

Rue Eugene Marchand, Fécamp

Numéros de la voie21
Parcelle la plus proche
BH 60
l'adresse est placée sur la voie, à 22 m de cette parcelle
Contenance
540 m²
Zone d'urbanisme
UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne
Bâtiment
9 m
3 étages

Identifiant 76259000BH0060Feuille 000 BE 01Échelle 1:500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,9 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 430 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 403 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/10/2016Déclaration préalable07625916001525 Rue Eugene MarchandBE 267autoriséLABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE CHRISTINE PEPIN - PHILIPPE LELUAN - PATRICIA SANNIER - DIDIER GUILLO

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/05/202520 Rue Eugene MarchandAppartement, Dépendance283 m²450 000 €
20/01/202522 Rue Eugene MarchandAppartement36 m²98 000 €2 722 €
26/08/202422 Rue Eugene MarchandAppartement30 m²78 000 €2 600 €
19/01/202128 Rue Eugene MarchandVente295 m² de terrain1 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp20,8 m²EC
appartement, 10 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp37,6 m²CA
maison, 16 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp74,7 m²1949GC
maison, 2 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp142,6 m²FF
immeuble, 22 Rue Eugene Marchand 76400 FécampDB
immeuble, 20 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp1949EC
appartement, 10 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp55,2 m²DB
appartement, 22 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp34,7 m²CA
immeuble, 14 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp1960EE
appartement, 14 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp51 m²1960EE
appartement, 14 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp51 m²1960EE
appartement, 14 Rue Eugene Marchand 76400 Fécamp51 m²1960EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Paul BertpublicULIS
  • Collège privé la Providenceprivé
  • Ecole primaire privée la Providenceprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Paul Bertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m655

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.