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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Fécamp

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UV
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village

Feuille BP 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
137 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
34 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 410 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 396 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UV, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) ou correspondant au coeur de village, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
  • Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/04/2023Permis de construire0762592200033Rue Louis PasteurBP 466, BP 2716 logements, 708 m²839 m²autoriséSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
21/05/2018Permis de construire076259170003215 Rue Louis PasteurBP 465, BP 4662 logements, 204 m²673 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/11/202512 Rue Louis PasteurMaison114 m²165 000 €1 447 €
17/09/202519 Rue Louis PasteurAppartement88 m²182 000 €2 068 €
25/11/202419 Rue Louis PasteurAppartement65 m²125 000 €1 923 €
03/10/202410 Rue Louis PasteurMaison114 m²115 000 €1 009 €
23/10/202319 Rue Louis PasteurAppartement56 m²110 000 €1 964 €
02/10/202319 Rue Louis PasteurAppartement86 m²150 000 €1 744 €
28/09/202315 Rue Louis PasteurDépendance1 438 m² de terrain150 000 €
08/02/20233 Rue Louis PasteurMaison72 m²80 000 €1 111 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/02/20233 Rue Louis PasteurMaison72 m²160 000 €2 222 €
14/10/202219 Rue Louis PasteurAppartement86 m²177 000 €2 058 €
17/09/20216 Rue Louis PasteurMaison114 m²200 000 €1 754 €
23/01/202119 Rue Louis PasteurAppartement88 m²117 000 €1 330 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp58 m²CB
appartement, 2 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp40,4 m²1947CA
appartement, 2 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp50,1 m²DB
maison, 12 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp92,8 m²DD
appartement, 18 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp59,3 m²1948EB
appartement, 16 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp56 m²FF
appartement, 16 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp46 m²FF
maison, 10 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp88,5 m²EE
appartement, 19 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp55,7 m²1994CB
appartement, 19 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp86 m²1994CA
appartement, 2 Rue Louis Pasteur 76400 Fécamp55,8 m²DB
immeuble, 21 Rue Louis Pasteur 76400 FécampEB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Fécamppublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Fécamppublic
  • Collège Georges CuvierpublicREP
  • Ecole élémentaire Albert CamuspublicREPULIS
  • Ecole élémentaire du PortpublicREPULIS
  • Ecole maternelle Germaine CotypublicREP
  • Ecole primaire privée la Providenceprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.