Permis de construire de Fêche-l'Église

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Fêche-l'Église entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2025	Permis de construire09004525C0002	8 Rue sous la Cote	ZA 311	1 logement, 127 m²	577 m²	commencé	particulier
01/09/2025	Permis de construire09004525C0003	6 Rue sous la Cote	ZA 312	1 logement, 111 m²	576 m²	commencé	PRO M

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire09004524C0002	7 Rue sous la Cote	ZA 309	1 logement, 96 m²	520 m²	terminé	particulier
16/08/2024	Permis d'aménager09004523C0002	31 Grande Rue	A 331, A 609	—	1 946 m²	autorisé	particulier
16/04/2024	Permis de construire09004523C0002	—	—	8 logements, 582 m²	—	commencé	NEOLIA

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de démolir09004523C0001	31 Grande Rue	A 331	—	1 809 m²	autorisé	particulier
21/09/2023	Permis d'aménager09004523C0001	Rue de la Croix	ZA 77	—	15 550 m²	terminé	NEOLIA
18/01/2023	Permis d'aménager09004522C0001	Rue de la Croix	ZA 77	—	15 550 m²	autorisé	NEOLIA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2022	Permis de construire09004522C0001	14 Grande Rue	A 169	1 logement, 60 m²	126 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2021	Permis de construire09004521C0001	1 Rue d'Alsace	A 79, A 499	1 logement, 73 m²	1 698 m²	commencé	SCI JBELC
30/08/2021	Permis de construire09004521C0001	1 Rue d'Alsace	A 79, A 499	73 m²	1 698 m²	commencé	SCI JBELC
30/06/2021	Permis de construire09004521C0002	2 Rue des Greppes	ZB 88, ZB 86, ZB 134	224 m²	9 303 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Déclaration préalable09004520C0014	Rue de saint-Dizier	ZA 83	9 m²	5 820 m²	autorisé	ENEDIS

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire09004518C0004	Grande Rue	A 624	10 m²	527 m²	terminé	GAEC DU GRAND CHAMP
13/08/2018	Permis de construire09004518C0003	Rue des Combes	ZA 81, ZA 82, ZA 83	72 m²	19 600 m²	terminé	GAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS
16/04/2018	Permis de construire09004518C0001	Rue des Combes/rue du Jura	ZA 108, ZA 111	1 logement, 141 m²	664 m²	terminé	B.S CONSTRUCTION
12/04/2018	Permis de démolir09004518C0001	4 Rue des Bruyeres	A 774	—	706 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire09004517C0001	13a Rue d'Alsace	A 336	1 logement, 55 m²	884 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire09004516C0002	Rue des Bruyeres	A 62, A 63	1 logement, 192 m²	2 428 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire09004514A0003	Les Verdats	ZA 279	1 logement, 143 m²	6 408 m²	commencé	particulier
18/04/2014	Permis de construire09004514A0001	Rue des Greppes	ZB 189	1 logement, 143 m²	32 886 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de démolir09004513A0001	1 Imp de la Fontaine	A 144	—	—	autorisé	particulier
18/01/2013	Permis de construire09004512A0005	Les Grands Verdats	ZA 19	454 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fêche-l'Église, rue par rue