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Aucadastre

Route de Ternant, Feillens

Numéros de la voie110
Zone d'urbanisme
UA2
Bâtiment
4,1 m

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,8 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 674 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 554 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone à constructibilité limitée du PPRi
  • Rayon de reciprocite des sites agricoles

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Croix de chemin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/06/2024Permis de construire00115924D00061000 Route de TernantAK 4931 logement, 188 m²3 159 m²commencéparticulier
23/08/2019Permis de construire00115919D0015Route de Ternant0D 1702, 0D 1703, 0D 1704818 m²2 260 m²terminéEMA
26/01/2017Permis de construire00115917D0001920 Route de TernantAK 1053 logements, 144 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/20251640 Rte de TernantMaison125 m²259 000 €2 072 €
26/05/2025745 Rte de TernantMaison103 m²159 600 €1 550 €
06/01/2025894 Rte de TernantDépendance, Maison140 m²140 000 €1 000 €
23/12/2024645 Rte de TernantDépendance, Appartement97 m²228 000 €
24/01/2024814 Rte de TernantMaison210 m²180 000 €
07/12/20231545 Rte de TernantMaison90 m²280 000 €3 111 €
29/09/20221280 Rte de TernantDépendance, Maison132 m²293 000 €2 220 €
04/11/20211100 Rte de TernantDépendance, Maison124 m²265 000 €2 137 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/04/20211180 Rte de TernantMaison82 m²170 000 €2 073 €
12/04/20211357 Rte de TernantMaison156 m²186 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1095 Route de Ternant 01570 Feillens126,1 m²1900DD
maison, 385 Route de Ternant 01570 Feillens135,2 m²1966CB
appartement, 750 Route de Ternant 01570 Feillens79 m²1996DD
maison, 1284 Route de Ternant 01570 Feillens131,1 m²BA
maison, 1275 Route de Ternant 01570 Feillens120,8 m²DD
maison, 385 Route de Ternant 01570 Feillens136,1 m²1966DB
appartement, 645 Route de Ternant 01570 Feillens97,6 m²CA
appartement, 795 Route de Ternant 01570 Feillens74,7 m²2018CC
appartement, 795 Route de Ternant 01570 Feillens50,5 m²2018CC
appartement, 795 Route de Ternant 01570 Feillens53,5 m²2018CC
appartement, 795 Route de Ternant 01570 Feillens50,9 m²2018CC
appartement, 795 Route de Ternant 01570 Feillens50,5 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.